A. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant ivoirien né le 10 janvier 2004 selon ses déclarations, indique être entré en France au cours du mois de février 2021, à l'âge de 17 ans.

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

et des apatrides en 2005 et la Cour nationale du droit d'asile en 2006.

D C demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2024 par lequel le préfet du Gard l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et lui a interdit le

Par un arrêté du 14 mai 2024, le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé la destination d'éloignement.

Le recours formé par le requérant contre cet arrêté a été rejeté par un jugement du tribunal administratif de Nancy du 16 octobre 2018. Le 17 février 2023, M.

Le recours formé par le requérant contre cet arrêté a été rejeté par un jugement du tribunal administratif de Nancy du 16 octobre 2018. Le 17 février 2023, M.

B demande l'annulation pour excès de pouvoir de cet arrêté du 11 octobre 2024. 2. En premier lieu, l'arrêté contesté a été signé, pour le préfet du Gard, par M.

Les stipulations du paragraphe 42 de l'accord franco-sénégalais du 23 septembre 2006 relatif à la gestion concertée des flux migratoires, dans sa rédaction issue de l'avenant signé le 25 février 2008,

A a adressé par voie postale une demande de titre de séjour datée du 10 mai 2021 dont la préfecture de l'Isère a accusé réception le 17 mai 2021.

la personne gardée à vue. / () ".

Par ordonnance du 27 janvier 2021, la clôture d'instruction a été fixée au 12 février 2021. Vu : - les autres pièces du dossier.

La procédure a été communiquée au préfet des Alpes-Maritimes qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

pas examinée, n'a pas été informé de son passage devant la commission de réforme et n'a pas remis de rapport en méconnaissance de l'article 15 de l'arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 novembre 2021 et des mémoires enregistrés les 2 juin 2022, 9 janvier 2023 et 1er février 2023, M.

B D, représenté par Me Laurent-Neyrat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juin 2024 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

B D, représenté par Me Laurent-Neyrat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juin 2024 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

A... un arrêté du 3 août 2023, elle a placé Mme B... en congé de formation professionnelle du 16 au 27 octobre 2023, du 6 novembre au 22 décembre 2023, du 8 janvier au 9 février 2024, du 19 février au

Il a été accueilli provisoirement par les services de l'aide sociale à l'enfance. Il a été interpellé le 22 février 2024 par les forces de police.

A E, représenté par Me Mazas, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2025 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a