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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2012009_20230209
9 février 2023
Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2207965_20220729
29 juillet 2022
L. 761-1 du code de justice administrative.
8ème chambre
DTA_2004017_20260312
12 mars 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 26 juillet 2022 et le 3 août 2022, les sociétés Akla Architectes et Bureau Michel Forgue, représentées par la SELAS Larrieu & Associés concluent : 1°) à titre
5ème chambre
DTA_2101951_20230525
25 mai 2023
2ème Chambre
DTA_2204579_20250107
7 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juillet 2023, la société Arcau Architectes, représentée par Me Buffet, conclut : 1°) à titre principal, au rejet des conclusions dirigées contre elle ;
3ème chambre
DTA_2202366_20260129
29 janvier 2026
Elle soutient que : - ses conclusions dirigées contre la société Atelier d’Architecture Badia Berger ne sont pas prescrites ; - les désordres n° 1 et 2 ne se sont révélés dans toute leur ampleur qu’
DTA_2406990_20260305
5 mars 2026
4ème Chambre
DTA_2102144_20231219
19 décembre 2023
D la somme totale de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
5ème Chambre
DTA_2201232_20230710
10 juillet 2023
Aux termes de l'article L. 431-1 du code de l'urbanisme : " Conformément aux dispositions de l'article 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, la demande de permis de construire ne peut
DTA_2200729_20230525
Eaux pluviales 1.
6ème Chambre
DTA_2207116_20250624
24 juin 2025
DTA_2001691_20230202
2 février 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 mars 2021 et 5 avril 2022, la société Archipole Urbanisme et Architecture, représentée par Me Groleau, demande au tribunal : 1°) de rejeter les conclusions
DTA_2105487_20231205
5 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 août 2022, la société Atelier Ferret architectures, représentée par Me Declercq, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête de la société Soblaco
DTA_2300586_20260219
19 février 2026
Architectes, de M. E... G... et Mme B... D..., ayants droits de M. A...
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2302170_20230428
28 avril 2023
3e Section - 3e Chambre
DTA_1715625_20221213
13 décembre 2022
En revanche il y a lieu de mettre à la charge des sociétés ESC, C+O IDF 1 Architectes venant aux droits et obligations de la société Coste Orbach et Qualiconsult le versement de la somme de 1 000 euros
7ème chambre
DTA_2309056_20241107
7 novembre 2024
1ère chambre
DTA_2300421_20260108
8 janvier 2026
Aux termes de l’article R.431-1 de ce code : « Le projet architectural prévu à l'article L. 431-2 doit être établi par un architecte. ».
6ème chambre
DTA_1701921_20230321
21 mars 2023
in solidum à la charge de la société BAUDOUIN HUSSON ARCHITECTES ainsi que des sociétés HADES, APAVE et CARI FAYAT BATIMENT la somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice
DTA_1704897_20230321
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