CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501277_20250604
4 juin 2025
Vu : - la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme A... pour mettre en œuvre les dispositions du 1er alinéa de l’article R. 351-3 du code de justice administrative ; - le code
Président BESLE
DTA_2102895_20221110
10 novembre 2022
du I, à la seconde phrase du onzième alinéa du I et au II de l'article L. 114-17 du code de la sécurité sociale.
8ème chambre
DTA_2201870_20231013
13 octobre 2023
du II du même article 12. / Par dérogation au premier alinéa du présent 1°, peut être présenté, pour sa durée de validité, le certificat de rétablissement prévu au second alinéa du II de l'article 12
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2501368_20251014
14 octobre 2025
Par ordonnance du 14 août 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 14 septembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2500787_20250723
23 juillet 2025
Par ordonnance du 14 mai 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 16 juin 2025. Vu les autres pièces du dossier. Vu la décision du président du tribunal désignant M.
ORTA_2300374_20230505
5 mai 2023
Par ordonnance du 14 mars 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 14 avril 2023. Vu les autres pièces du dossier. Vu la décision du président du tribunal désignant M.
ORTA_2200756_20220728
28 juillet 2022
Il résulte de l'instruction que, suite à la décision du 14 octobre 2021 par laquelle M.
4ème Chambre
DTA_2105790_20221014
14 octobre 2022
Elle soutient qu'elle était en reconversion professionnelle depuis le 1er juin 2021 et suivait une formation de brevet en technicien supérieur (BTS) Gestion PME.
DTA_2006509_20221013
13 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 avril 2022, le garde des sceaux, ministre de la justice, conclut au rejet de la requête.
4ème chambre
DTA_2400836_20250311
11 mars 2025
Vu la procédure suivante : Mme A B, représentée par Me Rosé, a présenté, le 1er février 2024, une demande en vue d'obtenir l'exécution, sous astreinte de 300 euros par jour de retard, de la décision
DTA_2104044_20231207
7 décembre 2023
du III de l'article 14 de la loi du 5 août 2021 ; - elle est entachée d'une erreur de droit au regard des dispositions de l'article 14 de la loi du 5 août 2021 dès lors que le centre hospitalier ne
5e Section - 2e Chambre
DTA_2009621_20221201
1 décembre 2022
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 14 janvier et 6 avril 2022, l'INSERM, conclut au rejet de la requête en soutenant que le moyen de M. A n'est pas fondé.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2605105_20260327
27 mars 2026
Vu la décision du 1er juillet 2024 du président du tribunal désignant M. C... pour exercer les fonctions de juge des référés prévues au livre V du code de justice administrative.
1ère Chambre
DTA_2203345_20240625
25 juin 2024
Aux termes du deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature : " Le
Président, magistrat désigné R.778-3
DTA_2203678_20220721
21 juillet 2022
Ce recours est ouvert à compter du 1er décembre 2008 aux personnes mentionnées au deuxième alinéa du II de l'article L. 441-2-3 et, à compter du 1er janvier 2012, aux demandeurs mentionnés au premier alinéa
DTA_2204941_20220926
26 septembre 2022
DTA_2104039_20230504
4 mai 2023
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500678_20250123
23 janvier 2025
Mme B, ressortissant tunisienne, a obtenu le 15 octobre 2023 une carte de séjour valable jusqu'au 14 octobre 2024.
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2200202_20221213
13 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 2103326 du 14 janvier 2022 le Tribunal a enjoint au préfet du Var d'assurer le relogement de M.
DTA_2103888_20230316
16 mars 2023
C a démissionné et a été radié des cadres à compter du 1er mars 2022.
Page 9 sur 5183