résulte uniquement d'un surcroît d'activité en 2018. () ". 4.

-2017, 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020 ; - son préjudice financier correspond à 534,6 heures depuis l'année 2015-2016 qui auraient dû lui être payées comme des heures supplémentaires soit 18 117,594

; - la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 ; - la loi n° 2020-744 du 17 juin 2020, ensemble le décret n° 2014-1049 du 15 septembre 2014 ; - le code de justice administrative.

Mme B, qui exerce une activité de médecin anesthésiste réanimatrice, a fait l'objet en 2019 d'une vérification de comptabilité au titre de la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2017.

Le 3 juillet 2019, elle a cédé la tour Majunga à la SCI Mahajunga, réalisant une plus-value de 455 876 125 euros.

Un avis de vérification de comptabilité lui a été adressé le 25 août 2016 par le pôle de contrôle et d'expertise des professionnels de Paris 16ème Chaillot pour les années 2013, 2014 et 2015.

Une IRM du 13 octobre 2016 a confirmé l'évolution de la lésion par rapport à 2010.

A le 15 juin 2016 une proposition de rectification de ses cotisations d'impôt sur le revenu et des contributions sociales afférentes au titre des années 2013 et 2014 à laquelle M. A a répondu.

en faveur de la recherche pour un montant de 5 439 euros au titre de l'exercice clos en 2015, de 6 872 euros au titre de l'exercice clos en 2016 et de 14 094 euros au titre de l'exercice clos en 2017

, le 30 avril 2015, le 28 juin 2016, le 4 mai 2017, le 23 juillet 2018 et le 18 juin 2019.

A s'est indûment prévalu d'un avantage fiscal au titre des exercices 2014, 2015 et 2016 pour éluder l'impôt sur le revenu des années 2014 et 2015 et l'impôt sur les sociétés de l'année 2016. II.

Par une ordonnance du 17 octobre 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 4 novembre suivant. Vu les autres pièces des dossiers.

2018, au 30 août 2019.

recettes perçues par la SA Immobilière du Soleil à ce titre étaient de 151 870 euros en 2015 et 151 988 euros en 2016. 8.

le taux fixé au titre de l'année 2016 et à celui de l'année 2018 celui retenu au titre de l'année 2017 en application des dispositions du III de l'article 1639 A du code général des impôts.

puis du 22 juillet au 6 août 2014, le 26 mars 2015 puis du 29 au 31 mars 2015, le 18 juin 2015 puis du 20 au 29 juin 2015, le 22 mars 2016 puis du 11 au 13 mai 2016, du 5 octobre au 14 octobre 2016, ainsi

, 2015 et 2016 et des rappels de taxe sur les véhicules de sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2014, 2015 et 2016 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros

2013, 27 juillet 2015 et 15 mai 2017.

Ainsi que l'a jugé le Tribunal des conflits par sa décision n° 4162 du 1er juillet 2019, il résulte des dispositions de l'article L. 541-10-4 du code de l'environnement, dans sa rédaction applicable au

-799 du 25 août 2003 ; - le décret n° 2009-1558 du 15 décembre 2009 ; - le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 ; - le décret n° 2012-1293 du 22 novembre 2012 ; - le décret n° 2014-513 du 20 mai