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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303885_20231204
4 décembre 2023
décembre 2023 non communiqué, la société Montessuit et Fils, représentée par Me Favre demande au juge des référés : 1°) de condamner la commune de Reignier-Esery et la communauté de communes Arve Salève
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2417322_20250328
28 mars 2025
A B, représenté par Me Coquery, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 mai 2024 par laquelle l'autorité consulaire française à Abou-Dabi (Émirats arabes unis) a refusé de lui délivrer
CHAMBRE 3
DTA_2403293_20250319
19 mars 2025
Pendant le scrutin, la propagande est autorisée, à l'exception des salles où sont installés les bureaux de vote.
4ème chambre
DTA_2307212_20251211
11 décembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 septembre et 10 octobre 2025, la commune de Sallèles-d’Aude, représentée par la Selarl VPNG et associés, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°)
3ème chambre
DTA_2302582_20231207
7 décembre 2023
Toutefois, si le requérant produit des pièces probantes pour attester d'une présence physique sur le territoire national, notamment un abonnement à une salle de remise en forme du 1er mars 2005 au 29 février
6e Section - 3e Chambre
DTA_2307979_20230622
22 juin 2023
B produit, à l'appui de sa requête, notamment, une attestation d'hébergement de son conjoint, en date du 10 mars 2023 indiquant que le couple vit 35 rue d'Amsterdam à Paris (75008), un contrat d'abonnement
Reconduites à la frontière
DTA_2205628_20220823
23 août 2022
C se disant Ben Salem ne sont pas fondés. Par un mémoire, enregistré le 22 août 2022, M. C se disant Ben Salem doit être regardé comme déclarant se désister de sa requête.
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2403929_20250121
21 janvier 2025
Elle fait valoir que : - après le début des travaux de rénovation de la rue Roger Salengro à Saleux effectués en 2021 par la commune de Saleux et la communauté d'agglomération Amiens Métropole qui ont
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2106155_20220908
8 septembre 2022
Par un acte, enregistré le 24 mars 2022, la commune de Sallèles-d'Aude a déclaré se désister de sa requête.
3ème Chambre
DTA_2102292_20230309
9 mars 2023
De même, le préfet n'établit pas, par les pièces qu'il produit dans le cadre de la présente instance, que le club de gym stretching et la salle de fitness " Monkey Gym ", compte tenu de leur mode de fonctionnement
DTA_2502096_20250526
26 mai 2025
Le maire de Saleux soutient qu'un mur de l'ancienne usine Sapsa Bedding située route de Conty sur le territoire de la commune de Saleux, appartenant à la société Nexity Amiens, présente un danger pour
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2315910_20240102
2 janvier 2024
O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée " Résidence Salvy " est rejetée.
2ème Chambre (J.U)
DTA_2306411_20231011
11 octobre 2023
Abou Dramane Coulibaly à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays de destination. M. A demande au tribunal d'annuler cet arrêté.
9ème chambre
DTA_2310385_20240318
18 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2023, Mme B F A, représentée par Me Abdou-Saleye, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 20 juin 2023
2ème chambre
DTA_2200258_20230123
23 janvier 2023
B, - et les observations de Me Abdou-Saleye, substituant Me Wahab, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Autres délais-Etrangers-2
DTA_2202440_20221110
10 novembre 2022
D ; - et les observations de Me Abdou-Saleye, substituant Me Wahab, qui retire le moyen tiré de la méconnaissance de l'article 4 du règlement au vu des éléments produits par le préfet en défense.
1ère chambre
DTA_2302557_20250403
3 avril 2025
Par une décision du 5 septembre 2023, le maire de Rouilly-Sacey a rejeté ce recours. M.
ORTA_2604925_20260310
10 mars 2026
la salle Pichery.
ORTA_2202648_20250407
7 avril 2025
Article 2 :Les conclusions présentées par la commune de Collonges sous Salève au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
DTA_2109490_20250619
19 juin 2025
Mme Salem Chouarfia a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 20 avril 2022. Vu les autres pièces du dossier.
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