Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303257_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
2012 ; 3°) de désigner un expert autre que le Docteur D ; 4°) de dire que les frais de consignation seront supportés par les Hôpitaux Drôme Nord et par Société Hospitalière d'Assurances Mutuelles (SHAM
Source officielle8ème chambre
DTA_2105726_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
La société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), assureur du centre hospitalier, a diligenté une expertise médicale privée par le Dr A qui a pu examiner M. B le 19 février 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2202663_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juin 2022, le centre hospitalier (CH) d'Antibes-Juan-les-Pins et la Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), représentés par la Selarl Cabinet Chas
Source officielle4ème chambre
DTA_2001924_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Par suite, le centre hospitalier de l'agglomération montargoise et la SHAM doivent être condamnés à verser solidairement à Mme C une somme de 804,44 euros au titre des frais de déplacements. 9.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2201552_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
d'ordonner, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une mesure d'expertise, au contradictoire du centre hospitalier intercommunal des Vallées de l'Ariège " Chiva " et de la Sham
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300586_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
prescrire une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en présence du centre hospitalier de Saint-Quentin, de la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM
Source officielle2ème chambre
DTA_2201354_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances particulières de l'espèce, de mettre à la charge du centre hospitalier de Perpignan et de la SHAM la somme que M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2201921_20230202
2 février 2023
2 février 2023
2022, Mme A B, représentée par Me Cartron, demande au juge des référés : 1°) de condamner solidairement le centre hospitalier de Cornouaille-Quimper et la Société Hospitalière d'Assurances Mutuelles (SHAM
Source officielle1ère chambre
DTA_2002478_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 3°) de condamner le centre hospitalier de Bayeux et la SHAM aux dépens.
Source officielle6ème chambre
DTA_2007519_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Par une requête enregistrée le 16 novembre 2020 sous le n° 2007519 et un mémoire, enregistré le 25 octobre 2022, la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), représentée par Me Budet, demande
Source officielle3ème chambre
DTA_2302937_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
J... la somme de 30 000 euros ; c) de condamner la SHAM et l’ONIAM à verser à M. A... J... la somme de 30 000 euros ; d) de condamner la SHAM et l’ONIAM à verser à Mme B...
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2112450_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Il soutient que : - la demande d'expertise est dépourvue de toute utilité, dès lors qu'une opération d'expertise amiable, diligentée par la Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), a déjà
Source officielle4ème Chambre
DTA_1903267_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
La SHAM ayant refusé d'indemniser Mme A, l'Oniam s'est substitué à l'assureur et après avoir conclu un protocole d'indemnisation transactionnelle avec Mme A, a émis à l'encontre de la SHAM, les titres
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2300277_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
n° 190, AL n°189, AL n°508, AL n°509, AL n°206, AL n°205, AL n°204, AL n°197 et AL n°196.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004380_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
représentée E Me Braun, demande au tribunal : 1°) de condamner, à titre principal, le centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux et son assureur la société hospitalière d'assurance mutuelle (SHAM
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000802_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Met, rapporteur public, - et les observations de Me Montant, représentant les consorts D, et celles de Me Gasmi, représentant le centre hospitalier des pays de Morlaix et la SHAM.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2202587_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
avril 2022 Mme A B représentée par Me Boeckmann, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement le groupe hospitalier Nord Essonne et son assurance responsabilité civile professionnelle, la SHAM
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2400104_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 août 2025, le centre hospitalier général Pierre Le Damany Lannion-Trestel et Relyens Mutual Insurance - SHAM, représentés par Me Julien Chainay, demandent au
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2204281_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
subi une intervention chirurgicale le 13 juin 2017 consistant à retirer une épine de palmier entrée dans sa jambeen mars 2017 ; 2°) la mise en cause de l'assureur du CH d'Antibes, de son assureur la SHAM
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2206282_20230816
16 août 2023
16 août 2023
A, représentée par Me Denis, demande au tribunal : 1°) de condamner in solidum le centre hospitalier Victor Dupouy d'Argenteuil et de son assureur, la société hospitalière d'assurances Mutuelles (SHAM
Source officiellePage 9 sur 1710