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Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. En application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, la présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2003117_20220930

Administratif

30 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. En application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, le président du tribunal a désigné M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2101913_20220907

Administratif

7 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. En application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, le président du tribunal a désigné M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2102678_20220907

Administratif

7 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. En application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, le président du tribunal a désigné M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2203790_20230125

Administratif

25 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. En application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, le président du tribunal a désigné M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2204129_20221018

Administratif

18 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. En application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, le président du tribunal a désigné M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2201412_20230310

Administratif

10 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. En application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, le président du tribunal a désigné M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2106965_20220907

Administratif

7 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. En application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, le président du tribunal a désigné M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2200583_20220907

Administratif

7 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. En application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, le président du tribunal a désigné M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2407453_20250212

Administratif

12 février 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. En application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, le président du tribunal a désigné M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516685_20251112

Administratif

12 novembre 2025

D... et à tous occupants de son chef, de libérer sans délai le lieu d’hébergement qu’elle occupe au 9 allée Alain Gerbault à Nantes, et géré par l’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile de l’association

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2417841_20241119

Administratif

19 novembre 2024

A C demeurant 15 rue Alain de Rougé à Sablé-sur-Sarthe (72300).

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2411052_20250224

Administratif

24 février 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302616_20240119

Administratif

19 janvier 2024

Il soutient que, au vu des pièces produites devant le tribunal, la CMI-S a été délivrée à M. B pour une durée illimitée par décision du 13 juin 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2301804_20240119

Administratif

19 janvier 2024

Il soutient que, au vu des pièces produites devant le tribunal, la CMI-S a été délivrée à M. A pour une durée illimitée par décision du 13 juin 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2301219_20230905

Administratif

5 septembre 2023

Il soutient que, au vu des pièces produites devant le tribunal, la CMI-S a été délivrée à Mme A par décision du 31 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2400230_20240308

Administratif

8 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative et notamment les articles R. 351-3 alinéa 1 et R. 312-12. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2403211_20241113

Administratif

13 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mai 2024 et des pièces enregistrées le 12 juin 2024, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 12 avril 2024 par laquelle le président

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2201575_20240129

Administratif

29 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces complémentaires et un mémoire, enregistrés les 12 mai et 13 juin 2022, et les 28 août et 12 septembre 2023, M.

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2200657_20230803

Administratif

3 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 février 2022 et des pièces enregistrées le 26 décembre 2022, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 7 décembre 2021 par laquelle

Source officielle

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