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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Etrangers urgents
DTA_2602253_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Le rapport de Mme Mathieu, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique du 19 février 2026 à 10 heures. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2523238_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a désigné Mme Mathieu, vice-présidente, en qualité de juge du contentieux des mesures d’éloignement des étrangers.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2500538_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Terme, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2500793_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Le rapport de Mme Mathieu a été entendu au cours de l’audience publique du 16 janvier 2026. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301401_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Combot, conseiller, Assistés de Mme Albu, greffière. Rendue publique par mise à disposition au greffe, le 5 octobre 2023. Le président-rapporteur, signé F.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1905702_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Combot, conseiller ; Assistés de Mme Albu, greffière. Décision rendue publique par mise à disposition au greffe, le 13 juillet 2023. Le rapporteur, signé J.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102017_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Combot, conseiller, - Assistés de Albu, greffière. Décision rendue publique par mise à disposition au greffe, le 2 mars 2023. Le rapporteur, signé J. A Le président, signé F.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2201300_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Il s'ensuit qu'à la date de la présente ordonnance la société Mathiou Haou est réputée s'être désistée de l'ensemble de ses conclusions.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2515186_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Mathieu pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2515191_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Mathieu, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2417759_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Délibéré après l’audience du 3 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme David-Brochen, première conseillère, M. Sitbon, premier conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2214516_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Mathieu, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 614-1 à L. 614-15 du code de l'entrée et du séjour des
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205010_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
B A, ayant pour avocat Me Mathieu, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer les cotisations à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2401130_20240226
26 février 2024
26 février 2024
commune de Saint-Estève d'attribuer le marché de fournitures nº 2023-16 relatif à la fourniture, la livraison, la mise en service et la première révision d'une balayeuse aspiratrice compacte à la Sas Mathieu
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2119305_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Mathieu et fils le versement d'une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2509691_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
de l’Etat, ce dernier versera à Me Raphaël Ekwalla-Mathieu, avocat de Mme B..., une somme de 800 euros en application de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2515192_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Mathieu, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2516329_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Par un mémoire enregistré le 20 janvier 2026, Me Mathieu, représentant la Selarl Pharmacie Grignon, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2600970_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
de justice administrative, la suspension de la décision du 6 novembre 2025 par laquelle le préfet de la Haute-Vienne a ordonné la fermeture administrative de sa boulangerie-pâtisserie Gely à Saint-Mathieu
Source officielle6ème Chambre
DTA_2507450_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Délibéré après l’audience du 3 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme David-Brochen, première conseillère, M. Sitbon, premier conseiller.
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