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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2001751_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
En toute hypothèse, l'intervention de deux membres du personnel au moins est nécessaire, ainsi que celle d'un gradé, s'il y en a un en service de nuit. ".
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106466_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Alexandre Therre. Considérant ce qui suit : 1. Par une demande du 18 août 2016, M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001805_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Gérard, avocate de la SCI Chateauhus. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2304432_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
H..., représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille a confirmé la sanction
Source officielle8ème chambre
DTA_2300604_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Le premier assesseur est choisi parmi les membres du premier ou du deuxième grade du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'établissement.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107971_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Alexandre Therre, - les observations de M. A, représentant la région Grand Est. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200662_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 10 mars 2023, l'OFII, représenté par Me Alexandre Riquier conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B la somme de 2 000 euros au titre de l'article
Source officielleChambre 1
DTA_2102890_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
septembre 2001, est entré en France en juillet 2017 selon ses déclarations, puis a été placé auprès du service de l'aide sociale à l'enfance du département de l'Allier par un jugement du tribunal de grande
Source officielle3ème chambre
DTA_2004379_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Aux termes de la convention de divorce établie les 22 septembre 2005 et 28 mars 2006, homologuée par jugement du 10 avril 2006 du juge aux affaires familiales près le tribunal de grande instance de Nantes
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2202852_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 août 2022, l'office public de l'habitat (OPH) du Grand Châteaudun, Le logement Dunois, devenu, en cours d'instance, la société coopérative
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006106_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
B et Mme E est née le 4 mars 2003 Alexandra D, qui a été reconnue par M. B le 20 août 2003 et qui a acquis la nationalité française par déclaration souscrite le 7 mai 2019. M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2006050_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
B et Mme C A, représentés par la SELARL Jacques-Alexandre Bouboutou, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 juillet 2020 par laquelle l'établissement public foncier d'Ile-de-France a
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206694_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Nogaret, avocate de la commune d'Oermingen ; - les observations de Me Sarrazin, avocate de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2107579_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
alors même qu'elle avait le statut de stagiaire lors de la commission des faits reprochés, à la date de la décision contestée dont la légalité s'apprécie à la date de celle-ci, Mme B était titulaire du grade
Source officielle7ème chambre
DTA_2201740_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
de ses membres et qu'il n'est pas établi qu'au moins l'un des membres était du même grade que lui ou d'un grade équivalent au sien ; - elle est fondée sur des faits matériellement inexacts ; - elle
Source officielle7ème chambre
DTA_2203579_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
de ses membres et qu'il n'est pas établi qu'au moins l'un des membres était du même grade que lui ou d'un grade équivalent au sien ; - elle est fondée sur des faits matériellement inexacts ; - elle
Source officielle8ème chambre
DTA_2109504_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
terroristes ; / 4) dont l'évasion pourrait avoir un impact important sur l'ordre public en raison de leur personnalité et/ou des faits pour lesquels elles sont écroués ; / 5) susceptibles d'actes de grandes
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2200924_20240209
9 février 2024
9 février 2024
preneur que près de un mois et trois semaines après la date de début de sa vacance et que près deux mois et demi se sont écoulés entre deux propositions, et d'autre part, que si le logement situé 1 Grande
Source officielle7ème chambre
DTA_2303494_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
Par une décision du 13 janvier 2022, elle a été nommée dans le grade de psychologue stagiaire de classe normale à temps incomplet (50%) à compter du 1er novembre 2021 pour une durée d'un an.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202004_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
étudiant " délivrée sur le fondement des articles L. 422-1, L. 422-2 ou L. 422-6 et avoir obtenu dans un établissement d'enseignement supérieur habilité au plan national un diplôme au moins équivalent au grade
Source officiellePage 9 sur 18