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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2404656_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Domergue », de communiquer les conditions particulières et les conditions générales de leurs contrats d’assurance responsabilité civile et responsabilité civile décennale à la date de la déclaration du chantier
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302123_20230429
29 avril 2023
29 avril 2023
droits des étrangers, l'association Comité inter-mouvements auprès des évacués, l'association Groupe d'information et de soutien des immigrées et le Syndicat des avocats de France, représentés par Mes Arnal
Source officielle7ème chambre
DTA_2109033_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Arnould, rapporteur public, - et les observations de Me Shibaba, avocat de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200369_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Leymarie, rapporteur public, - les observations de Me Arnaud, représentant M. A, - et les observations de Me Niang, représentant la commune d'Eaunes. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2400256_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
L'avis émis à l'issue de la délibération est signé par chacun des trois médecins membres du collège. ". 6.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303624_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
B, requérant, - les observations de Me Arnaud, pour la commune de Limonest, - les observations du maire de Limonest, - et les observations de Me Le Priol, pour la société Mont-Verdun.
Source officielle7ème chambre
DTA_2105847_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Arnould, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203695_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Si Mme C invoque ses liens avec un fils majeur, des frères, une sœur et un oncle, eu égard à leur âge, ils ont chacun créé leur propre cellule familiale et il n'est pas établi que depuis leur arrivée en
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2324023_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Il prévoit également une isolation thermique totale des parois latérales et une isolation des planchers intérieurs, une chaudière bois pour le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire, ainsi qu'un
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2201366_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 août 2022, la société Charier T.P., représentée par Me François, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée tout en émettant les réserves et
Source officielle7ème chambre
DTA_2105699_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
conflit d'intérêt sur le fondement des dispositions du dernier alinéa de l'article 5-7 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 000 euros à verser à chacun
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2219822_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Ce critère n° 1 est pondéré à 40 % et décomposé en deux sous-critères, affectés chacun de 50 points.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203693_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Ses deux enfants majeurs résidant régulièrement sur le territoire français ont, eu égard à leur âge, chacun créé leur propre cellule familiale avec leurs propres enfants et n'ont pas vocation à vivre avec
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501162_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
sa note globale et celle attribuée à chaque offre retenue.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400092_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Mme B... est propriétaire et occupante d’un appartement situé au rez-de-chaussée d’un immeuble en copropriété situé 272 rue du docteur E... sur le territoire de la commune de La Tour-d’Aigues (Vaucluse
Source officielle3ème chambre
DTA_2203712_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
L'avis émis a` l'issue de la délibération est signe´ par chacun des trois médecins membres du collège. ". 7.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2125257_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
. / La notation est traduite par des notes et des appréciations qui sont obligatoirement communiquées chaque année aux militaires. / A l'occasion de la notation, le chef fait connaître à chacun de ses
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2226800_20250806
6 août 2025
6 août 2025
Fouassier, président, Mme de Mecquenem, première conseillère, Mme Arnaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 août 2025. La rapporteure, signé S.
Source officielle7ème chambre
DTA_2208675_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Arnould, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. C, ressortissant guinéen né le 1er janvier 1996, déclare être entré en France en mai 2016 pour y solliciter l'asile.
Source officielle7ème chambre
DTA_2108013_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Arnould, rapporteur public, - et les observations de Me Camière, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1.
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