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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2400043_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
O R D O N N E : Article 1er : M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206400_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance :
Source officielle2ème chambre
DTA_2103459_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Aux termes de l'article L. 562-1 du code de l'environnement : " I/ L'État élabore et met en application des plans de prévention des risques naturels prévisibles tels que les inondations, les mouvements
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500112_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
. 367-1 à LP. 367-5 du code des impôts de Polynésie française ; 2°) de lui accorder le bénéfice de l'exonération d'impôts prévue à l'article LP 367-3 du code des impôt de Polynésie française ; 3°)
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2119305_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SARL P. Mathieu et fils est rejetée. Article 2 : La SARL P.
Source officielle5e chambre
DTA_2403365_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
qui ont affecté la Moselle au début du mois de juillet 2023, sont de nature à engager la responsabilité sans faute de l’Etat sur le fondement de l’article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure ;
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2101336_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
D'une part, aux termes de l'article L. 562-1 du code de l'environnement : " I.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300077_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Aux termes de l'article L. 1424-2 du code général des collectivités territoriales : " Les services d'incendie et de secours sont chargés de la prévention, de la protection et de la lutte contre les incendies
Source officielle3ème chambre
DTA_2100871_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Un mémoire enregistré le 14 février 2022 pour les requérants n'a pas été communiqué en application des dispositions de l'article R. 611-1 alinéa 3 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206628_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Article 2 : Les conclusions du SDIS de la Moselle présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204364_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
B sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991. Il soutient que sa situation n'a pas évolué.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2325483_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Il y a lieu, toutefois, de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 800 euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative invoqué par M. B....
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304531_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Par suite, la charge de la preuve de l’exagération de ces impositions lui incombe. Sur le bien-fondé de l’imposition : 4. Aux termes de l’article 6 du code général des impôts : « 1.
Source officielleJU 4ème chambre
DTA_2209512_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Wolf, présidente honoraire, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative pour statuer sur les litiges relevant de cet article ; La rapporteure
Source officielle5ème chambre
DTA_2207861_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200829_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Aux de l'article 39 du code général des impôts, rendu applicable à l'impôt sur les sociétés conformément aux dispositions de l'article 209 du même code : : " 1.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2314456_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
A, au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative. D E C I D E : Article 1er : Les décisions par lesquelles le préfet de police a refusé à M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2101756_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2021, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 14 janvier 2021 par laquelle le directeur du
Source officielle1ère chambre
DTA_2300810_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
A... une somme au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. D E C I D E : Article 1er : La requête de M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2102134_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Article 2 : Les conclusions du SDIS du Val-d'Oise présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officiellePage 9 sur 297