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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre
DTA_2300731_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 octobre 2025. La rapporteure Aurore C...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2508077_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'elle occupe situé 2 chemin du Breneau à Saint Brévin-Les-Pins (44250) et géré par le centre d'accueil pour demandeur d'asile de l'association Aurore
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2507072_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
B A de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'il occupe situé 2 chemin du Breneau à Saint-Brevin-les-Pins (44250) et géré par le CADA Aurore ; 2°) de l'autoriser à procéder à
Source officielle5ème chambre
DTA_2506526_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 février 2026. Le rapporteur Jean-Luc B...
Source officielle5ème chambre
DTA_2303418_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 février 2025.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200948_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
B D, représenté par Me Aurore Opyrchal, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 30 novembre 2021 par laquelle le préfet de la Marne a refusé de faire droit à sa demande
Source officielle1ère chambre, JU
DTA_2105737_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Aurore Perrin, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant du champ d'application
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2003447_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
La magistrate désignée, Anne-Laure F La greffière, Aurore MARTIN La magistrate désignée, Anne-Laure F La greffière, Aurore MARTIN La République mande et ordonne au préfet
Source officielle1ère chambre
DTA_2000484_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aurore Perrin, première conseillère, - et les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001751_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aurore Perrin, - et les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2111102_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aurore Perrin, première conseillère ; - les observations de Me De Clerck, avocate de Mme B ; - et les observations de Mme B.
Source officielle1ère chambre
DTA_2107682_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Au cours de l'audience publique a été entendu le rapport de Mme Aurore Perrin, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre, JU
DTA_2102858_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Aurore Perrin, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant du champ d'application
Source officielle1ère chambre
DTA_2000334_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aurore Perrin, première conseillère ; - et les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104642_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aurore Perrin, première conseillère, - les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique, - et les observations de
Source officielle5ème chambre
DTA_2401104_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2026. La rapporteure, Aurore B...
Source officielle5ème chambre
DTA_2401198_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 décembre 2025. Le rapporteur Jean-Luc B...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501467_20250220
20 février 2025
20 février 2025
E et Mme C B demeurant à la même adresse, et à proximité desquels seront réalisés des travaux de démolition des tours A et B de la Résidence de l'Aurore à Montaigu-Vendée sur la parcelle cadastrée AI n
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501468_20250220
20 février 2025
20 février 2025
des alouettes à Montaigu-Vendée (85600), propriété de Mme C B née E demeurant à la même adresse, et à proximité desquels seront réalisés des travaux de démolition des tours A et B de la Résidence de l'Aurore
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501469_20250220
20 février 2025
20 février 2025
C et Mme E D demeurant à la même adresse, et à proximité desquels seront réalisés des travaux de démolition des tours A et B de la Résidence de l'Aurore à Montaigu-Vendée sur la parcelle cadastrée AI n
Source officiellePage 9 sur 75