Par une ordonnance du 11 avril 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 11 mai 2023 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

préalablement formée devant elle. (…) ».

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Par une ordonnance du 23 juin 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 15 septembre 2023 à 12 h 00. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

ses écritures avant la clôture d'instruction : 1°) de rejeter l'ensemble des demandes indemnitaires présentées par M.

Par une décision du 15 juillet 2020, le maire de La Gaude a refusé de faire droit à leur demande. D'autre part, M.

B..., ont été enregistrées le 29 octobre 2025, postérieurement à la clôture de l’instruction, et n’ont pas été communiquées.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 mars 2025 et le 26 novembre 2025, la société MK Super Marché, représentée par Me Bisalu, demande au tribunal : 1°) d’annuler

A D et Mme E a été enregistré le 28 juin 2024, postérieurement à la clôture de l'instruction, et n'a pas été communiqué.

Par ordonnance du 18 octobre 2024 la clôture de l'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 8 novembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Par la présente requête, Mme A demande au tribunal d'annuler cette décision. 2.

Un mémoire produit par la caisse primaire d'assurance maladie de Paris a été enregistré postérieurement à la clôture d'instruction intervenue dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 23 février et 10 et 20 mars 2025, Mme D B, représentée par Me Vocat, demande au juge des référés, dans le dernier état de

la construction et de l'habitation, peut obtenir des professionnels de l'action sociale et médico-sociale, au besoin sur sa demande, les informations propres à l'éclairer sur la situation des demandeurs

Par une ordonnance du 14 mai 2024, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 14 juin 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2021, M.

C, représenté par Me Herrou, soit postérieurement à la clôture d'instruction, et n'a pas été communiqué.

Vu la procédure suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS (2ème chambre) Par une requête enregistrée le 10 août 2022, Mme B A, représentée par Me Rahola, demande au tribunal