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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2213952_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 septembre 2022, la SAS Hôtelière du Québec, représentée par Me Bardoul, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2022 par
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2204205_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2022, l'Association Urgences Patrimoine et l'Association pour la qualité de la vie dans l'agglomération tourangelle, représentées par Me Bardon
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2200632_20230227
27 février 2023
27 février 2023
requête, enregistrée le 28 février 2022, le collectif de riverains " résidents zone de Berret ", ayant pour représentant Mme B A, demande l'annulation de l'arrêté par lequel le maire de la commune de Bagnols-sur-Cèze
Source officielle6ème chambre
DTA_2213725_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Pour refuser de renouveler le titre de séjour du requérant venant à expiration le 1er août 2021, le préfet de la Seine-Saint-Denis s'est fondé sur la circonstance qu'il ne justifiait pas, en dépit des
Source officielle1ère Chambre
DTA_2508932_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Barriol. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2500699_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Le rapport de Mme Dupuy-Bardot a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2214315_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, - les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2502738_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
A B demande au tribunal de faire cesser les détournements de pouvoir commis par maire de la commune de Bagnols sur Cèze et une instruction anormalement longue de sa demande de permis de construire.
Source officielle9ème chambre
DTA_2511554_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Guérin-Lebacq, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, M. David, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 février 2026.
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2305226_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Dupuy-Bardot pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103819_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Mathieu Sauveplane, président, - Mme Emilie Barriol, première conseillère, - Mme Emilie Aubert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe 25 mars 2024.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103844_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Mathieu Sauveplane, président, - Mme Emilie Barriol, première conseillère, - Mme Emilie Aubert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe 25 mars 2024.
Source officielle8ème chambre
DTA_2405277_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
B A, représenté par Me Bardoul, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 février 2024 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire de Nantes l'a placé en disponibilité
Source officielle1ère Chambre
DTA_2409688_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Thierry, président, Mme Barriol, première conseillère, Mme Galtier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mai 2025. Le président, P.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2410197_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
. / Les effets de cette interdiction cessent à l'expiration d'une durée, fixée par l'autorité administrative, qui ne peut excéder cinq ans à compter de l'exécution de l'obligation de quitter le territoire
Source officielle7ème Chambre
DTA_2500582_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Le rapport de Mme Dupuy-Bardot a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2201158_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
A B et Mme C D demandent au Tribunal d'annuler la décision du 28 avril 2021 par laquelle le maire de Bagnols en Forêt ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de division en vue de construire de
Source officielle7ème Chambre
DTA_2501389_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B..., enregistrée au greffe du tribunal le 27 janvier 2025, soit après l’expiration du délai de recours contentieux, est donc tardive.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303002_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
refusé de faire droit à sa demande de dérogation scolaire en vue de l'inscription de son enfant A C au collège George Ville de Pont-Saint-Esprit et l'a inscrit au collège de secteur Gérard Philippe de Bagnols-sur-Cèze
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602210_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Barriol, - les observations de Me Huard, représentant M.
Source officiellePage 9 sur 27