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333 résultats pour « Badji »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2213683_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2022, Mme C D épouse A B, représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2504099_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Goursaud, premier conseiller, - et les observations de Me Badji-Ouali, représentant Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2304614_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Choplin, - et les observations de Me Badji Ouali, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2301754_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

E C, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 mars 2023 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401720_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bayada ; - et les observations de Me Badji-Ouali, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205934_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

B A, désormais représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet du Nord en date du 29 octobre 2022 portant obligation de quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2405442_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

C D, représenté par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2023 par lequel le préfet de l'Hérault lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2405448_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

C, représenté par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2024 par lequel le préfet de l'Hérault lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour et l'a obligé à

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2406875_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

A B, représenté par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mai 2024 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2206456_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2022, Mme B D, représentée par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Vice-Président ENCONTRE

DTA_2202482_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

A B, représenté par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1) d'annuler les décisions du 28 décembre 2021 et du 30 mars 2022 par lesquelles le président du conseil départemental de l'Hérault a refusé

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2406729_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2506542_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2025, Mme A D, représentée par Me Badji Ouali, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302862_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2502834_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

A..., représentée par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 novembre 2024 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de renouveler le titre de séjour dont elle bénéficiait

Source officielle
TA

7ème chambre OQTF 6 mois

DTA_2506018_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

B..., représentée par Me Badji-Ouali demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 février 2025 par lequel le préfet de l’Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligée à quitter

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303559_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300836_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

C B, représenté par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de l'admettre au séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2306331_20231105

Administratif

5 novembre 2023

5 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 novembre 2023, Mme D B née A, représentée par Me Badji Ouali, demande au juge des référés, saisi en application de l'article L. 521-2 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2518936_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

B..., représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée

Source officielle

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