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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2213683_20230907
7 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2022, Mme C D épouse A B, représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle
5ème Chambre
DTA_2504099_20260203
3 février 2026
Goursaud, premier conseiller, - et les observations de Me Badji-Ouali, représentant Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2304614_20230927
27 septembre 2023
Choplin, - et les observations de Me Badji Ouali, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2301754_20230517
17 mai 2023
E C, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 mars 2023 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé
4ème chambre
DTA_2401720_20240530
30 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bayada ; - et les observations de Me Badji-Ouali, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2205934_20230202
2 février 2023
B A, désormais représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet du Nord en date du 29 octobre 2022 portant obligation de quitter le territoire français sans délai
3ème chambre
DTA_2405442_20241122
22 novembre 2024
C D, représenté par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2023 par lequel le préfet de l'Hérault lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
DTA_2405448_20241122
C, représenté par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2024 par lequel le préfet de l'Hérault lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour et l'a obligé à
2ème chambre
DTA_2406875_20250429
29 avril 2025
A B, représenté par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mai 2024 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
DTA_2206456_20240705
5 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2022, Mme B D, représentée par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2022 par lequel le préfet
Vice-Président ENCONTRE
DTA_2202482_20230606
6 juin 2023
A B, représenté par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1) d'annuler les décisions du 28 décembre 2021 et du 30 mars 2022 par lesquelles le président du conseil départemental de l'Hérault a refusé
DTA_2406729_20250429
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2024 par lequel le préfet
ORTA_2506542_20250416
16 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2025, Mme A D, représentée par Me Badji Ouali, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L.
DTA_2302862_20230918
18 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2023 par lequel le préfet
DTA_2502834_20251113
13 novembre 2025
A..., représentée par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 novembre 2024 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de renouveler le titre de séjour dont elle bénéficiait
7ème chambre OQTF 6 mois
DTA_2506018_20260305
5 mars 2026
B..., représentée par Me Badji-Ouali demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 février 2025 par lequel le préfet de l’Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligée à quitter
DTA_2303559_20231006
6 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2300836_20241107
7 novembre 2024
C B, représenté par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de l'admettre au séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306331_20231105
5 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 novembre 2023, Mme D B née A, représentée par Me Badji Ouali, demande au juge des référés, saisi en application de l'article L. 521-2 du code
ORTA_2518936_20260130
30 janvier 2026
B..., représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée
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