l'arrêté du préfet de l'Hérault du 20 juillet 2023 portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours ; 2°)d'ordonner au préfet de l'Hérault de lui délivrer

A..., représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 septembre 2024 du préfet des Pyrénées-Orientales ; 2°) d’enjoindre au préfet des Pyrénées-Orientales de lui délivrer

Rabaté, président rapporteur ; - les observations de Me Barbaroux, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

C ; - l'arrêté est entaché d'un vice de procédure pour défaut de saisine de la commission du titre de séjour ; - en refusant de lui délivrer un titre de séjour, le préfet a méconnu les dispositions

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E ; - les observations de Me Barbaroux, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pater, rapporteure ; - et les observations de Me Barbaroux, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours ; 2°) d'enjoindre, à titre principal, au préfet de l'Hérault de lui délivrer

une requête enregistrée le 21 juillet 2022, Mme D E veuve C, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lesimple, première conseillère, - et les observations de Me Barbaroux, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1.

Rabaté ; - les observations de Me Barbaroux, pour Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Didierlaurent, - les observations de Me Barbaroux, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

A... épouse E..., représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 17 septembre 2024 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour,

Eu égard au motif d'annulation, il y a lieu d'enjoindre au préfet de l'Hérault de délivrer à M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lesimple, première conseillère, - et les observations de Me Barbaroux, représentant M. B....

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Teuly-Desportes ; - et les observations de Me Barbaroux, substituant Me Ruffel, représentant M. B.

B A, représenté par Me Barbarin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 octobre 2023 par laquelle il estime que la région Auvergne-Rhône-Alpes lui a retiré le bénéfice du cumul d'activités

Beyls, rapporteur public, - et les observations de Me Barbaro, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Par un mémoire en intervention volontaire du 10 septembre 2024, Mme C E, représentée par Me Barbaro, forme les mêmes conclusions que celles de la requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 décembre 2022 et le 17 juin 2024, le syndicat des copropriétaires Espace Nikaia, représenté par Me Barbaro, demande au tribunal

Barbier, représentée par Me Barbaro, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner solidairement l’Etat et l’université Côte d’Azur à lui verser la somme totale de 7