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Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 janvier 2024 et le 4 juillet 2024, Mme C D, représentée par Me Bara Carré, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

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Tribunal Administratif de Caen

DTA_2501497_20250605

Administratif

5 juin 2025

B C, représenté par Me Bara Carré, demande : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle le préfet du Calvados a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400846_20240807

Administratif

7 août 2024

C A, représenté par Me Barra Carré, demande au juge des référés : 1°) de lui octroyer le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet du Calvados de lui délivrer

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2ème Chambre

DTA_2401610_20251212

Administratif

12 décembre 2025

droits de l'homme et des libertés fondamentales et 3 de la convention internationale des droits de l’enfant dès lors que sa présence en France aux côtés de son fils, victime d’actes de tortures et de barbarie

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2405352_20240709

Administratif

9 juillet 2024

violence, menace ou contrainte de signature, promesse, secret, fonds, valeur ou bien, récidive, viol avec torture ou acte de séquestration ou détention arbitraire et extorsion avec torture ou acte de barbarie

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Tribunal Administratif de Caen

DTA_2502851_20251001

Administratif

1 octobre 2025

D... et à Me Bara Carré.

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2501025_20250319

Administratif

19 mars 2025

d'annuler, d'une part, la procédure de passation des lots litigieux, au stade antérieur au rejet des offres et, d'autre part les décisions de rejet de ses offres et d'attribution au laboratoire Synlab Barla

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501764_20250707

Administratif

7 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Bara Carré, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

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URGENCE- Etrangers

DTA_2400657_20240318

Administratif

18 mars 2024

B, - les observations de Me Bara-Carré, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2506166_20250717

Administratif

17 juillet 2025

B A représenté par Me Barkat, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui accorder un rendez-vous

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2505381_20250606

Administratif

6 juin 2025

B A, représentée par Me Barkat, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui délivrer un titre

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2507913_20250708

Administratif

8 juillet 2025

construire ou, à titre subsidiaire, pendant quatre mois, l'exécution de l'arrêté du 1er juillet 2025 par lequel le maire de Marseille n'a pas autorisé l'établissement " restaurant Le Santorin, ex Le grand Barta

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501197_20250419

Administratif

19 avril 2025

fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre à l'université de Caen de prendre les mesures propres à mettre un terme à son état de séquestration avec tortures et actes de barbarie

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500455_20250218

Administratif

18 février 2025

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500806_20250317

Administratif

17 mars 2025

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2303228_20230217

Administratif

17 février 2023

en sa qualité de fonctionnaire, de ne pas subir de harcèlement moral, et, en sa qualité de personne humaine de ne pas subir de violences, certificats médicaux de complaisance et torture et actes de barbarie

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2403225_20240613

Administratif

13 juin 2024

complicité de réduction à l'état de servitude d'un salarié, vol de droits d'inventeur, destruction de propriété intellectuelle et de propriété industrielle, état de séquestration avec torture et actes de barbarie

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Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2500094_20250120

Administratif

20 janvier 2025

administrative, d'un litige l'opposant à l'université de Limoges, pour divers actes de harcèlement moral et autres violences professionnelles, complicité de séquestration avec torture et actes de barbarie

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2510555_20250922

Administratif

22 septembre 2025

A B, représenté par Me Barkat demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 juillet 2025 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité a refusé de lui renouveler

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2504147_20260127

Administratif

27 janvier 2026

C..., représenté par Me Bara Carré, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Calvados de lui délivrer

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