Vu la procédure suivante : Par requête enregistrée le 03/09/2014, la STE NEWCO BEZONS représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la contribution

domicilié 32 avenue de la Libération à Rezé (44400) ; - pour le local sis 1 Place de l'Eglise, de la SCI Patapains domiciliée à la même adresse ; - pour le local sis 1 Place de l'Eglise, de la société Besson

général des collectivités territoriales, d'annuler l'arrêté du maire de La Guérinière du 24 février 2023 accordant à la SARL Mathé Construction un permis de construire pour l'installation d'une centrale à béton

Le 20 juin 2022, les services de la ville de Chelles ont installé des plots en béton en sus de cette barrière. Par la présente requête, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 juillet 2023 et le 6 juillet 2023, l'association Non au Béton, Mme B, veuve A, et M.

La société Lafarge Holcim Bétons SAS exerce une activité de fabrication de béton prêt à l'emploi.

La société Lafarge Holcim Bétons SAS exerce une activité de fabrication de béton prêt à l'emploi.

Par deux mémoires en défense enregistrés le 30 mars 2021 et le 28 mai 2021, la SAS Wec Mats Beton, représentée par Me Houet-Weil conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er février 2021, Mme B A, demande au tribunal l'annulation de la délibération du 21 novembre 2020 du conseil municipal de Bezons accordant

Il ressort des pièces du dossier que la société Courcières, la société Mares, la société Calder-BET Structure Béton, la société BET Durand-BET Fluides et M.

l'article 56 de la loi n° 2023- 1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice, la SAS Centre de soins de suite de Sartrouville gestionnaire de la Clinique Quai de Bezons

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2023, la SARL Béton de la Thur, représentée par Me Moullé, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Article 4 : L'Etat versera à Me Begon la somme de 800 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Begon renonce à percevoir

Article 4 : L'Etat versera à Me Begon la somme de 800 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Begon renonce à percevoir

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Begon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°)

société A.U.A Novarina - A et Associes et leur assureur MAF, Cetralp conseil et études techniques Rhône Alpes et son assureur Covea Risks, Ecohal et son assureur AXA, Esba Etudes de structures et de béton

Il est vrai que le rapport du bureau d'études Cebea portant sur la structure béton mentionne que le phénomène d'éclatement de " certains bétons " du fait du contact de l'acier avec l'eau " est aussi accentué

Dès lors qu’il est constant que la dalle en béton réalisée à l’occasion de l’extension du chalet par M.