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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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11ème chambre, JU
DTA_2409081_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2206519_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
syndicat mixte pour l'aménagement et l'équipement de l'île Chambod et Electricité de France pour une parcelle cadastrée D 2343 située sur le territoire de la commune de Serrières-sur-Ain, au lieudit Le Bettet
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2400527_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 février 2024, la société par actions simplifiée Nouveau Cinéma Le Paradisio, représentée par Me du Besset, demande au juge des référés :
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2017232_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
parisienne de chauffage urbain (CPCU), la société Gaz réseau distribution France, la société Orange, la société Enedis, la société RATP Real Estate, la société Setec, la société d’architecture du Besset-Lyon
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304811_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
E D, représenté par Me Bellet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne
Source officielle3ème chambre
DTA_2202389_20250210
10 février 2025
10 février 2025
C A, représenté par Me Besset, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision de l'inspectrice du travail du 29 décembre 2021 accordant à la société Suez Eau France l'autorisation
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2106851_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Salenne-Bellet pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2602910_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Après avoir entendu au cours de l’audience publique du 7 mai 2026 à 10 heures 30 : - le rapport de Mme Bourjade, juge des référés ; - les observations de Mmes B... et Besset, représentant le préfet des
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2304784_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 5 mai 2023, la commune des Pavillons-sous-Bois, représentée par Me du Besset, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge des requérants la somme de 2 000
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210776_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Salenne-Bellet, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et
Source officielle10ème chambre
DTA_2211471_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Teste, - et les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ésenter dans des contentieux engagésc/M. B A
ORTA_2413557_20250828
28 août 2025
28 août 2025
B A doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 août 2022 par laquelle le maire de la commune de La Roque d'Anthéron a désigné Me Besset comme conseil pour la représenter
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2600551_20260220
20 février 2026
20 février 2026
A..., représenté par Me Bedet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, d’ordonner la suspension de l’exécution de la
Source officielle8ème chambre
DTA_2108172_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Potin, - les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2100079_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Mme Bellet, secrétaire administrative du ministère de la justice, affectée au centre de détention de Val-de-Reuil, demande au tribunal d'annuler la décision du 14 octobre 2020 par laquelle la directrice
Source officielle8ème chambre
DTA_2004289_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Gracia, président-rapporteur ; - les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique ; - les observations de Me Le Gall, pour l'ANSES, l'association Campagnes écologistes n'étant ni présente
Source officielle8ème chambre
DTA_2004291_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Gracia, président-rapporteur ; - les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique ; - les observations de Me Le Gall, pour l'ANSES, l'association Campagnes écologistes n'étant ni présente
Source officielle8ème chambre
DTA_2004293_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Gracia, président-rapporteur ; - les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique ; - les observations de Me Le Gall, pour l'ANSES, l'association Campagnes écologistes n'étant ni présente
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2400480_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2313886_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative
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