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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2301672_20251014
14 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Béalé, conseiller ; - les conclusions de M.
DTA_2302015_20250715
15 juillet 2025
C est propriétaire de l'emprise foncière de l'aérodrome à usage privé situé sur le territoire de la commune de Blanzac (Haute-Vienne), utilisé par l'association " Aéro-Club de Bellac ".
3ème chambre
DTA_2102434_20231207
7 décembre 2023
Le centre hospitalier Bélair, à qui la procédure a été communiquée, n'a pas produit de mémoire en défense.
2ème Chambre
DTA_2400548_20260129
29 janvier 2026
Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de la commune de Capesterre-Belle-Eau est rejeté.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211334_20221209
9 décembre 2022
C et Mme A ont acquis de la SCI Les Belles Ouvrières, d'une part, un ensemble immobilier à usage industriel situé à Clermont-Créans (72200), Les Belles Ouvrières, comprenant des garages, des silos et un
4ème Chambre
DTA_2105633_20221014
14 octobre 2022
Met, rapporteur public ; - et les observations de Me Salunier, représentant le CH de Belle-Île-en Mer. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2403013_20250128
28 janvier 2025
La requête a été communiquée à la maison de retraite " la belle verrière " qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2400181_20260109
9 janvier 2026
B... est infirmière au centre hospitalier Bélair depuis le 12 novembre 2007.
1ère Chambre
DTA_2401428_20260428
28 avril 2026
B... agent de la fonction publique territoriale à la retraite, a exercé ses fonctions au sein de la commune de Capesterre-Belle-Eau.
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2401514_20250513
13 mai 2025
COULEUR, représentée par Me Michel Pradines, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner le centre hospitalier de Capesterre Belle-Eau
DTA_2301547_20251128
28 novembre 2025
A..., actuellement retraitée, est une ancienne agente titulaire affectée au sein de la caisse des écoles de la commune de Capesterre-Belle-Eau.
DTA_2100139_20220922
22 septembre 2022
D, représentant de la commune de Capesterre Belle-Eau. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2206537_20250818
18 août 2025
La requête a été communiquée au centre hospitalier de Capesterre Belle-Eau, qui n'a pas produit de mémoire.
ORTA_1905574_20220907
7 septembre 2022
par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 novembre 2018 du directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " les Résidences les Chênes du Bellay
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2003153_20230512
12 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 août 2020, la société à responsabilité limitée (SARL) Belle Ile, représentée par Me Baptiste Camerlo, demande au tribunal : 1°) d'annuler
DTA_2401513_20250513
SAVIMA), représentée par Me Michel Pradines, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner le centre hospitalier de Capesterre Belle
DTA_2300104_20241121
21 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 novembre 2023, le centre hospitalier de Capesterre-Belle-Eau, représenté par Me Daninthe, conclut au rejet de la requête.
1ère chambre
DTA_2300820_20251017
17 octobre 2025
D... côté rue Belle Etoile et révélée le 22 juin 2022, est annulée.
DTA_2407990_20250930
30 septembre 2025
portant sur l’état et les caractéristiques des immeubles situés sur la parcelle cadastrée section AB n°78, sise sur le territoire de la commune de La Tranche-sur-Mer (85360), propriété de la SCI La Belle
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2102413_20230120
20 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 mars 2021 et le 10 novembre 2021, la SCI Beja, représentée par Me Hachem, demande au tribunal, dans le dernier état de ses
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