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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2402329_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
, un retrait d'un point suite à une infraction qui aurait été commise le 14 octobre 2020 à Pierre-Bénite, un retrait d'un point suite à une infraction qui aurait été commise le 13 avril 2020 à Dole et
Source officielle9ème chambre
DTA_2207986_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
et demi-frère, de nationalité française ou en situation régulière sur le territoire français.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2411884_20240802
2 août 2024
2 août 2024
justice administrative, d'assurer sans délai son hébergement dans une structure agréée au titre de la protection de l'enfance et adaptée à son âge, dans le cadre d'une prise en charge adaptée à ses besoins
Source officielle4ème chambre
DTA_2101334_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
. / Pour l'application du 2°, les praticiens hospitaliers mentionnés au 1° de l'article L. 6152-1 exerçant à hauteur de huit ou neuf demi-journées par semaine peuvent exercer une activité libérale dans
Source officielle1ère chambre
DTA_2301004_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
, Bras-Panon et Saint-Benoît et de l’inspecteur pédagogique régional de Sciences et Technologies Industrielles ne suffisent à faire présumer l’existence du harcèlement allégué. 11.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202205_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Toutefois il ressort des pièces du dossier que Mme A est célibataire et sans enfant et qu'elle a résidé au Bénin jusqu'à l'âge de 36 ans.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103939_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 novembre 2021 et le 3 février 2023, Mme A B, représentée par Me Benoit, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2504237_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Dès lors l’administration ne saurait valablement se délier de son obligation de relogement et la demande de Mme A... n’a pas perdu son caractère prioritaire ; - le choix du quartier revêt une importance
Source officielle2ème chambre
DTA_2301627_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
C D, Mme B E et la SCI La Ribellerie, représentés par Me Benoît, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2022 par lequel le maire de Mettray a délivré à la SAS Nexity IR Programme
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2502712_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
que celui en litige n’est donc pas un obstacle ; - il n’incombe pas au service instructeur de vérifier l’existence de la servitude de passage alléguée ; - le SDIS a émis un avis favorable, un demi-tour
Source officielle2ème chambre
DTA_2301511_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Mme B a été recrutée en qualité de préparatrice en pharmacie par l'hôpital de Saint-Benoît à compter du mois d'août 2009 sous contrat à durée déterminée puis à compter de 2010 par le groupe hospitalier
Source officielleJuge unique (Chambre 3)
DTA_2302249_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Par cette requête enregistrée le 14 novembre 2022 au tribunal judiciaire de Nancy et un mémoire complémentaire enregistré le 3 août 2023, Mme A B, représentée par Me Benoît, demande au tribunal, dans le
Source officielle3ème chambre
DTA_2202277_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
En dernier lieu, si M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209641_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Ils soutiennent que : Sur l'urgence : - la condition d'urgence est remplie dès lors que Mme D a accouché le 31 mai 2022, que leur bébé a actuellement un mois et demi, que le refus de leur attribuer
Source officielle2ème chambre
DTA_2302488_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
B A, représenté par Me Benoît, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2022 par lequel le maire de la commune de Naveil a refusé de lui délivrer un permis de construire un garage
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104971_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Mme G a été recrutée par la commune de Livry-Gargan en 2006 en tant qu'agent d'entretien contractuel au sein de l'école Benoît Malon.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302152_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
A, célibataire et sans enfant, réside en France depuis moins d'un an et demi.
Source officielleChambre 5B
DTA_2105757_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
En l'absence de proposition de logement tenant compte de ses besoins et de ses capacités, M.
Source officielleChambre 5B
DTA_2106640_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Cette seule circonstance n'a toutefois pas pu suffire à délier le préfet de son obligation de procéder au relogement de l'intéressée. 4.
Source officielle3ème chambre
DTA_2305196_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
C..., représenté par Me Bellotti, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 août 2023 par laquelle le ministre de l’éducation nationale et la jeunesse a refusé sa nomination dans le corps
Source officiellePage 9 sur 13