CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 291 résultats pour « Binate »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2204931_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Bilate, - les conclusions de M. Bourdarie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B C est pêcheur professionnel.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2403203_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Binet a été présenté au cours de l'audience publique. M. D n'était ni présent ni représenté. Le préfet de Seine-et-Marne n'était ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2403506_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Binet, magistrat désigné ; - les observations de Me Besse, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401960_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Binet, premier conseiller, - et les observations de Me Kadima Kande , représentant Mme B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens et soutient, en outre, que le système d'asile

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2501088_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Binet, magistrat désigné ; - les observations de Me Bello, représentant M. C assisté de M.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2501272_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Binet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Achkouyan, substituant Me Dupourque, représentant Mme B, présente.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement (Collégiale)

DTA_2415759_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Binet, - et les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2409529_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Binet, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2413737_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Binet, - et les observations de Me Thirion, représentant M. D alias A, assisté de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2305750_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

BILATE Pour expédition conforme, La greffière, 3

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2510118_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

Binet, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301735_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Bilate, conseiller, M. Bourdarie, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 octobre 2023. La présidente-rapporteure F.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2505521_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

Bilate pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2508914_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Bilate pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2508951_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Bilate pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2508952_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Bilate pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2508981_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Bilate pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

JU2

DTA_2202518_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

de la part communale de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2021 à raison de l'immeuble dont il est propriétaire Résidence Le Clos au 33 rue Binet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2400023_20240103

Administratif

3 janvier 2024

3 janvier 2024

Bilate, premier conseiller, pour statuer en application des dispositions de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2506746_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Binet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Claude, représentant M.

Source officielle

Page 9 sur 65

← PrécédentSuivant →