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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
12ème chambre, éloignement
DTA_2502578_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Binet, magistrat désigné ; - les observations de Me Stephan, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens et soutient, en outre, que M.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2500371_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Binet, magistrat désigné, a été entendu en son rapport au cours de l'audience publique. M. B n'était ni présent, ni représenté. Le préfet de Seine-et-Marne n'était ni présent ni représenté.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2505198_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Binet, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle1ère chambre
DTA_2108962_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Dominique Binet, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2107717_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Dominique Binet, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2403202_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Binet, - les observations de Me Meyer, représentant M.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2403891_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Binet, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 à L. 922-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2434227_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
De la vente de billets imposée au taux réduit de 5,5 % dans les conditions prévues au 2° du F de l'article 278-0 bis ».
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2408459_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Binet, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2215200_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
A se borne à invoquer la perte du prix de son billet d'avion, qui représente deux fois son salaire mensuel.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201269_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
A B, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 août 2022 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a refusé sa demande de prise en charge de billet
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2511843_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
décision du 15 juin 2022 par laquelle le président du Centre national de la musique a annulé partiellement l’aide qui lui avait été précédemment attribuée au titre du fonds de compensation des pertes de billetterie
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005149_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Le contrôle opéré en matière de billetterie sur le fondement des dispositions de l'article L. 26 du livre des procédures fiscales constitue une procédure administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500665_20250225
25 février 2025
25 février 2025
qui est exigée et qui peut être difficile à assumer voire insurmontable pour certains agents, alors que la date d'édiction de la circulaire réduit considérablement le temps pour la réservation des billets
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401523_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Les billets ont été émis le 20 juin 2023, pour un départ le 11 août 2023 et transmis à son ancienne épouse uniquement. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300877_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Dominique Binet, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303012_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Dominique Binet, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2205830_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Dominique Binet, premier conseiller, - les conclusions de M. Cyril Dayon, rapporteur public, - et les observations de Me Bara, avocate de la société Ubisoft.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2403779_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Binet - et les observations de Me Stephan, représentant M.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2404241_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Binet, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique. M. A se disant Fitouri, n'était ni présent ni représenté.
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