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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2 ème Chambre
DTA_2501649_20250806
6 août 2025
6 août 2025
Délibéré après l'audience du 4 juillet 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Galle, présidente, - M. Bellec, premier conseiller, - Mme Esnol, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2501721_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Galle, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2601149_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Galle, vice-présidente pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2601174_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Galle, juge des référés ; les observations de Me Souty, substituant Me Montreuil, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2500349_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Galle, juge des référés ; - les observations de Me Violleau, représentant M.
Source officielleJuge Unique 2
DTA_2301299_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Galle, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleJuge Unique 2
DTA_2301734_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Galle, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2405271_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Galle, juge des référés ; - les observations de Me Ngyese Kisoka, représentant Mme C et M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2405286_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Galle, juge des référés ; - les observations de Me Barhoum, substituant Me Madeline, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300561_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
La présidente du tribunal administratif d'Amiens a désigné Mme Galle, vice-présidente, pour statuer en tant que juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202143_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 14 avril et 4 novembre 2022, Mme C B, représentée par Me Bouyssonie, avocat, demande au tribunal, dans le dernier
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2508821_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
A..., représenté par Me Bouchon, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 16 décembre 2025
Source officielle2ème chambre
DTA_2004243_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
et d'Immunyon, pouvaient être consommés par voie interne, alors qu'elle s'est, selon ses déclarations, bornée à indiquer qu'il devaient être appliqués en lotion ou en gargarisme à raison de 1 à 6 bouchons
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2204813_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Il s'est alors inscrit auprès de l'association Finit la galère, avant d'entamer une formation agricole à la maison familiale rurale de Mtsamboro en septembre 2020.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2502440_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2025, Mme E B représentée par Me Bouchon, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2402026_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 et 16 novembre 2024, Mme D C, représentée par Me Bouchon, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2501650_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 4 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Galle, présidente, - M. Bellec, premier conseiller, - Mme Esnol, conseillère.
Source officielleURGENCES JU
DTA_2500496_20250225
25 février 2025
25 février 2025
La décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Galle, vice-présidente, comme juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2505327_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B... est adjoint d’accueil, de surveillance et de magasinage principal de 2ème classe au sein de l’établissement public Paris Musées, affecté aux réserves du palais Galliera depuis le 1er janvier 2013
Source officielleJU1
DTA_2004033_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Galle, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative audit article.
Source officiellePage 9 sur 18