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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2402149_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
l'expulsion sans délai de Mme B A du logement, relevant du dispositif d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile (HUDA) géré par l'association Sauvegarde 56, qu'elle occupe 2, square du Pré du Bondon
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2429144_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
A B, représenté par Me Bourdon et Me Brengarth, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 août 2024 par laquelle le commandant militaire du site de la direction générale de la gendarmerie
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2405650_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2024, la caisse primaire d'assurance maladie du Havre, représentée par Me Bourdon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2504464_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
B..., représenté par Me Bourdon, demande au tribunal de condamner l’État à lui payer la somme de 10 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de son absence de relogement, assortie des intérêts
Source officielle3ème chambre
DTA_2002478_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
A la suite d'un incendie ayant détruit la structure sportive de la commune de Brioux-sur-Boutonne, la communauté de communes du Mellois en Poitou a décidé d'installer, en remplacement, une structure gonflable
Source officielleChambre DALO
DTA_2106539_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juillet 2021, Mme A B, représentée par Me Boudin, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 15 000 euros en
Source officielleChambre DALO
DTA_2106541_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juillet 2021, Mme A B, représentée par Me Boudin, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 20 000 euros en
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2103679_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
des portes automatiques, l'agrandissement du passage libre à 800 millimètres, le remplacement des portes cabine par un modèle compatible aux nouvelles portes palières, le remplacement de la boîte à boutons
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2103683_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
des portes automatiques, l'agrandissement du passage libre à 800 millimètres, le remplacement des portes cabine par un modèle compatible aux nouvelles portes palières, le remplacement de la boîte à boutons
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2103687_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
des portes automatiques, l'agrandissement du passage libre à 800 millimètres, le remplacement des portes cabine par un modèle compatible aux nouvelles portes palières, le remplacement de la boîte à boutons
Source officielle1ère chambre
DTA_2101565_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 23 novembre 2021, la SA EDF, représentée par Me Alexandre Bordon, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de la SAS Greenergie
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2410774_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 25 juillet et 17 octobre 2024, Mme B, représentée par Me Bourdon, demande au juge des référés, statuant sur le
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2300726_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2023, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Manche, représentée par Me Bourdon, demande au tribunal : 1°) de condamner
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2207815_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
A B, représenté par Me Boudin, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision de refus de renouvellement de sa carte professionnelle en date du 19 août 2022 ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2306190_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Par cette requête et un mémoire, enregistré le 6 avril 2024, la CPAM du Havre, représentée par Me Bourdon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'Agence régionale de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2313230_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de l'arrêté attaqué, le requérant a indiqué résider à Viry-Châtillon (Essonne), 1 quai Alexandre Bouton.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2314537_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
B C A, représenté par Me Bourdon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 mars 2023 par laquelle le directeur central de la police judiciaire a rejeté sa demande d'accès aux données à caractère
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305294_20240205
5 février 2024
5 février 2024
B A, représenté par Me Bourdon, demande au tribunal de condamner l'État à lui payer la somme de 10 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de son absence de relogement,
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2604321_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
E..., représenté par Me Bourdon et Me Brengarth, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2101759_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
B A, représenté par la SELARL Emmanuelle Bourdon Céline Bart, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la Commission nationale d'agrément et de contrôle (CNAC) du Conseil national des activités
Source officiellePage 9 sur 39