Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bourret Mendel, avocate de M. A, qui persiste dans ses moyens et conclusions.

Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bourret Mendel, avocate de Mme A, qui persiste dans ses moyens et conclusions.

Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bourret Mendel, avocate de Mme A, qui persiste dans ses moyens et conclusions.

Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bourret Mendel, avocate de Mme A, qui persiste dans ses moyens et conclusions.

A à titre provisoire dans les effectifs du centre hospitalier territorial Gaston Bourret de la Nouvelle-Calédonie dans les huit jours suivant la notification de l'ordonnance, jusqu'à ce qu'il soit statué

C..., représentés par Me Boulet, demandent au tribunal : à titre principal, la décharge totale des cotisations supplémentaires d’impôt sur les revenus auxquels ils ont été assujettis au titre des années

Vu la procédure suivante : Par requête et mémoire, enregistrés les 2 juillet 2021 et 24 aout 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Artemisia Gestion, représentée par Me Boulet, demande la réduction

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2021, Mme C A, représentée par Me Boulet, demande au tribunal : 1°) de prononcer la mainlevée des mesures conservatoires diligentées

suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 23 juillet 2024 et 16 juillet 2025, la Société à Responsabilité Limitée (SARL) Labo Photo de Bourbon, représentée par Me Boulet

B et à la société Souchier-Boullet qui n'ont pas produit de mémoire. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

C A, représenté par Me Bourret-Mendel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler un arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales du 10 juillet

Le président du tribunal a désigné Mme Boutet, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Boutet, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Boutet, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Boutet, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Bouvet comme juge du contentieux des mesures d'éloignement. Considérant ce qui suit : 1.

Bouvet comme juge du contentieux des mesures d’éloignement.

Le président du tribunal a désigné Mme Boutet, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Boutet, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Boutet, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.