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estivale caractérisent des troubles à la sécurité et la salubrité publiques ; une gêne est occasionnée pour accéder au boulodrome en présence d'une chèvre et sur les dunes de sable en présence d'un buffle

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2217348_20220826

Administratif

26 août 2022

décision ; 2°) d'enjoindre au directeur de l'académie de Paris de procéder à l'inscription de son fils, à titre provisoire, dans un des lycées suivants : Henri IV, Lavoisier, Montaigne, Charlemagne ou Buffon

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1ère chambre

DTA_2100445_20230721

Administratif

21 juillet 2023

A qu'elle avait accompagné, le 14 février 2020, lors d'une intervention de prévention bucco-dentaire qu'il animait dans une école primaire. 6. M.

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juge unique (1)

DTA_2100717_20230523

Administratif

23 mai 2023

mention de cette signalisation dans l'arrêté de circulation édicté le 29 octobre 2020 par le président du conseil régional des Hauts-de-France pour organiser une voie provisoire de contournement du Buffer

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2103810_20220803

Administratif

3 août 2022

Il en résulte d'importants troubles moteurs qui lui interdisent la marche et la rende dépendante pour les gestes de la vie courante, associés à une importante dyspraxie bucco-faciale qui réduit considérablement

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6ème chambre

DTA_2207092_20250528

Administratif

28 mai 2025

ont également mis en évidence notamment la présence d'une lésion ostéolytique autour des racines de la dent n° 26 et une brèche osseuse du fond du sinus maxillaire de 2,5 mm, avec une communication bucco-sinusienne

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Chambre 1

DTA_2000285_20230324

Administratif

24 mars 2023

transactionnel ni sur le titre exécutoire et qu'aucune décision n'a statué sur la responsabilité du centre hospitalier de Vichy ; - le rapport d'expertise du 3 juillet 2018 n'a pas pris en compte l'état bucco-dentaire

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Chambre 2

DTA_2102577_20240215

Administratif

15 février 2024

B E, né le 17 février 2012, s'est rendu, accompagné de ses parents, A et Mme E, en consultation au sein du centre hospitalier régional universitaire de Nancy pour une prise en charge bucco-dentaire, sur

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5ème chambre

DTA_2400274_20250701

Administratif

1 juillet 2025

A..., ressortissant ivoirien né le 16 décembre 1996 à Belleville-Buyo (Côte d’Ivoire), est entré irrégulièrement le 30 décembre 2018 sur le territoire français.

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2e Section - 1re Chambre

DTA_2402754_20251125

Administratif

25 novembre 2025

B..., adjoint technique des établissements d’enseignement principal de 2ème classe titulaire, a été affecté à partir du 22 septembre 2021 a la cité scolaire Buffon à Paris en qualité de responsable de

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12ème chambre, éloignement (Collégiale)

DTA_2412054_20250728

Administratif

28 juillet 2025

Il souffre de manière séquellaire d'une aphasie sévère avec troubles majeurs de la compréhension et expression quasi mutique, d'une apraxie bucco linguo faciale, d'une apraxie gestuelle ainsi que de troubles

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2503199_20250606

Administratif

6 juin 2025

réalise 84,6% de son activité en tiers payant, a pour effet l'arrêt définitif de son activité ; sa patientèle étant constituée de personnes fragiles et précaires ne pouvant avoir recours à des soins bucco-dentaires

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1ère Chambre

DTA_1905810_20230131

Administratif

31 janvier 2023

que le rez-de chaussée de l'immeuble en cause, qui était un magasin de vente de produits de décoration intérieure, sera destinée à accueillir " un magasin de vente de produits et matériels d'hygiène bucco-dentaire

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1ère chambre

DTA_1801136_20220718

Administratif

18 juillet 2022

tuteurs, M. et Mme A E, ont formé le 22 août 2016 une demande indemnitaire auprès du Groupe hospitalier aux termes de laquelle ils sollicitaient notamment la prise en charge des travaux de réfection bucco-dentaire

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1ère Chambre

DTA_2407344_20250225

Administratif

25 février 2025

B A, représenté par Me Buhors, demande au tribunal : 1°) de lui allouer l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2024 par lequel le préfet du Finistère a refusé

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9ème chambre

DTA_2216618_20260506

Administratif

6 mai 2026

pouvoir hiérarchique sur le lieu de travail et, d’autre part, d’une agression sexuelle susceptible d’être constituée par des attouchements répétés sur les zones sexuelles ainsi que par la pénétration bucco-génitale

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2203504_20220801

Administratif

1 août 2022

Ciboulette, Fun Pizza, Sept à Huit, Miniprix et Fun Sushi, appartenant respectivement aux sociétés France Super Groupe et Dragon de Cambodge sont situés à proximité immédiate les uns des autres, rue de la Buffa

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2203506_20220801

Administratif

1 août 2022

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2203508_20220801

Administratif

1 août 2022

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2203511_20220801

Administratif

1 août 2022

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