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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2105236_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
d'habitation des années 2019 et 2020 ; - il a rempli la déclaration H2, consécutivement à l'acquisition d'un nouveau bien, le 15 décembre 2018 et l'a transmise à l'administration fiscale avant la date butoir
Source officielle10e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2110666_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Le diagnostic géotechnique au droit des murs contre la butte de terre situés à l'arrière coté cours des immeubles 67, 69 et 71 (notamment 7 essais au pénétromètre dynamiques portatifs, 2 reconnaissances
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2500488_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
a conclu au rejet de la requête en faisant valoir que : - l'urgence n'est pas constituée, dès lors que la requérante a régulièrement été informée par le site intranet de l'université des dates butoirs
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2301265_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
décision entrave définitivement la possibilité de rejoindre un poste sur lequel il a d'ores et déjà été pressenti ; - l'opportunité professionnelle qui s'offrait est remise en cause ; - la date butoir
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201310_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Il résulte des dispositions précédentes que la date butoir fixée pour solliciter l'aide, est le 31 juillet 2020 pour l'aide au titre du mois d'avril 2020, le 31 janvier 2021 pour l'aide au titre du mois
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302453_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
représenté par Me Emeline Hamon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2022 du maire de la commune de Camoël portant mise en sécurité, en urgence, de l'immeuble situé n° 8 lieu-dit La Butte
Source officielle9ème chambre
DTA_2110160_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
août 2018 saisie respectivement sur le projet de zonage d'assainissement de la commune et sur une opération de construction prévue sur le site dit des " 4 dromadaires ", qui se trouve au pied de la Butte
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004948_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
des pièces afférentes à la taxe sur la valeur ajoutée déductible ont été produites mais rejetées par l'agent vérificateur qui a estimé ces éléments trop tardifs sans avoir pour autant fixé de date butoir
Source officielleChambre 2
DTA_1902612_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement le 25 décembre 2019, le 20 juin 2022 et le 29 juillet 2022, Mme B D épouse A, représentée par la SCP Demure Guinault Darras Bucci
Source officielleChambre 2
DTA_1902613_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
A B, représenté par la SCP Demure Guinault Darras Bucci, Me Bucci, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 octobre 2019 par laquelle la responsable de la gestion des ressources humaines
Source officielleMSS 2ème chambre M. ALBOUY
DTA_2203443_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
bases taxées en application du 11° de l'article 1382 du code général des impôts les immobilisations suivantes : Générateur air chaud, " bungalow occas ", bungalow batix, " support béton pour banc ", " butoir
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2325565_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
par lequel la maire de Paris a décidé de procéder d'office, en lieu et place de la société requérante et à ses frais, à l'enlèvement de la terrasse excédentaire sur le trottoir à l'angle des 5, rue Buci
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502269_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Il résulte de l'instruction qu'un glissement de terrain s'est produit le 29 janvier 2025 sur la commune de La Pierre, sur le versant nord-ouest de la Butte sur lequel se trouve le Vieux Château.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2504436_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
La société SNCF Réseau fait valoir que la butte réalisée ar la commune n’a as été rolongée comme réconisé ar l’ex ert en direction du uy du Bar, que le fossé a été creusé au minimum de 10 à 15 cm
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2305746_20230828
28 août 2023
28 août 2023
ce logement de manière indue, alors que leur bail a pris fin le 23 mars 2023, en refusant d'acquitter leur dette locative, et en dépit de propositions de relogement ; en outre, leur comportement est buté
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2303771_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
C A, représenté par Me Bucci, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 30 mars 2023 par lequel le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2303420_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
personnes rapatriées d'Algérie à la somme totale de 13 000 euros, en tenant compte de la présence de la requérante dans les structures où cette présence a été prouvée et n'est limitée que par la date butoir
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2408786_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
concours de la force public pour l'exécution du jugement du 10 mai 2021 du tribunal de proximité de Saint-Ouen, autorisant son expulsion du logement qu'il occupait sans droit ni titre au 9, rue des Buttes
Source officielleOQTF 6 semaines - M. LESIGNE
DTA_2214514_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
A invoque les risques qu'il encourt en cas de retour en Mauritanie, du fait qu'il serait en butte à l'hostilité de son ancien employeur qui est agriculteur et qui l'accuse d'avoir égaré une partie de son
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2201227_20230810
10 août 2023
10 août 2023
plage " Le Spot ", autorisé à occuper le domaine public maritime à Honfleur entre le 1er avril et le 30 septembre de chaque année, a entreposé à partir de la fin du mois de février 2022 sur la plage du Butin
Source officiellePage 9 sur 34