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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e Section - 3e Chambre
DTA_2303419_20250218
18 février 2025
18 février 2025
En ce qui concerne le respect du cahier des charges et de cession : 10.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2304126_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Aux termes de l'article 37 du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services : " () 37. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2506463_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Elle soutient que : - l'offre de la société Leica était irrégulière en raison de sa non-conformité aux exigences minimales du cahier des clauses techniques particulières ; - l'INRAE des Pays de la
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102443_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Selon l'article 13.3 relatif au décompte final de ce même cahier : " 13.31.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104192_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Il soutient que : -il est recevable à exercer le présent recours, sans que ne puisse lui être opposé l'article IV-6 du cahier des charges de l'appel à candidature en litige qui est illicite ; -la décision
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2500559_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
décompte, qui a été signé par les deux parties dès le 26 septembre 2024, constitue ainsi le décompte de liquidation définitif ; il n'a pas été contesté dans les conditions et délais de l'article 37 du cahier
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2500189_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Métropole et au maître d'œuvre puis son projet de décompte général le 29 juillet 2022 ; - en l'absence de notification par Orléans Métropole dans le délai de dix jours prévu à l'article 13.4.4 du cahier
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2217034_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
pour l'entrée et la sortie des véhicules, ne sont pas proportionnées à l'importance du projet ; l'impasse André Sabatier, plus particulièrement, est privée et fermée à la circulation publique, et un cahier
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204624_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
D'une part, selon l'article 2 du cahier des clauses administratives particulières : " Les pièces contractuelles du marché sont les suivantes () : / -le cahier des clauses administratives générales (CCAG
Source officielle7éme chambre
DTA_2107625_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
En premier lieu, si la requérante fait valoir que la suppression, dans l'article 1er des statuts modifiés, de la date du cahier des charges de Jacques Laffitte est " incohérente et contradictoire ", il
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2220224_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) sur sa demande de rappeler à Radio France et France Télévisions leurs missions et leurs charges de service public fixées respectivement à l'article 4 du cahier
Source officielle5ème Chambre
DTA_2110203_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Et aux termes de l'article 1er du cahier des charges de cette concession, tel que modifié par le décret du 17 mai 1931 : " La concession à laquelle s'applique le présent cahier des charges a pour objet
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2209812_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
, ce critère est sans lien avec la valeur intrinsèque de l'offre à apprécier ; ce critère est d'autant plus irrégulier qu'il existe une incertitude sur les investissements à réaliser ; en effet, le cahier
Source officielle2 ème Chambre
DTA_1904624_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
novembre 2021, l'illégalité de la décision de non opposition, tirée de la méconnaissance de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme en ce que la parcelle, assiette du projet, comporte un indice de cavité
Source officielle1ère chambre
DTA_2103002_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
se réfère l’article 2 du cahier des clauses administratives générales du marché conclu entre l’Etat et la société SOGEA Mayotte : « 13.3 Demande de paiement finale : / 13.3.1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000379_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Vu : - l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400367_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
des charges du lotissement ; - le permis ne respecte pas l'article 24 point n°6 du chapitre V du cahier des charges du lotissement relatif à la hauteur de la construction ; - le permis ne respecte
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501109_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Vu : le code général des collectivités territoriales ; le code de l'environnement ; l’arrêté du 15 juin 2012 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2600006_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Vu : le code général des collectivités territoriales ; le code de l'environnement ; l’arrêté du 15 juin 2012 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005177_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Aux termes de l'article 4.1 du cahier des clauses administratives générales - Travaux dans sa version en vigueur au 1er avril 2014, auquel le cahier des clauses administratives particulières du marché
Source officiellePage 9 sur 297