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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre

DTA_2303282_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Le rapport de Mme Caron, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2303283_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Le rapport de Mme Caron, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2309779_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Le rapport de Mme Caron a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2210359_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Gauchard, président, Mme Caron-Lecoq, première conseillère, M. Guiral, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 janvier 2024. La rapporteure, C.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2005988_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Délibéré après l'audience du 15 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Grenier, présidente, Mme Caron, première conseillère, M. Connin, conseiller.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2309492_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Le rapport de Mme Caron, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2402413_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Le rapport de Mme Caron, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2501421_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Il soutient que : - il enseigne la réparation des carrosseries automobiles, depuis la rentrée de l'année 1997 et est titulaire de son poste au lycée professionnel Albert Bayet de Tours depuis 2010 ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2403778_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Caron, première conseillère, en application de l’article R.222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2302463_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

La présidente du tribunal a désigné Mme Virginie Caron, première conseillère, en application de l'article R.222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2301089_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Caron, première conseillère, en application de l'article R.222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2306439_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

La présidente du tribunal a désigné Mme Virginie Caron, première conseillère, en application de l'article R.222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2307049_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Caron, première conseillère, en application de l’article R.222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2400361_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

La présidente du tribunal a désigné Mme Virginie Caron, première conseillère, en application de l'article R.222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2406804_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

La présidente du tribunal a désigné Mme Virginie Caron, première conseillère, en application de l'article R.222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2512155_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Caron, première conseillère, en application de l’article R.222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2213323_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

C, représenté par la SELARL Fedarc agissant par Me Caron, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution la décision du 16

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2608145_20260502

Administratif

2 mai 2026

2 mai 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 29 avril 2026 : - le rapport de Mme Caro, - les observations de Me Weinberg, se substituant au cabinet Carl Henry Destin, représentant M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2209225_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Par suite, le département de la Vendée est fondé à demander la condamnation, in solidum, des sociétés Christophe Caron, Ad Hoc et BTP Consultants.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2508877_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le rapport de Mme Caron, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

CARROGEST

SIREN 791292030Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

02/08/2026

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Dépôts des comptes

CARROGEST

SIREN 791292030Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

12/12/2025

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Dépôts des comptes

CARROGEST

SIREN 791292030Greffe du Tribunal de Commerce de marseille

22/09/2024

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Dépôts des comptes

CARROGEST

SIREN 791292030Greffe du Tribunal de Commerce de marseille

12/08/2022

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Immatriculations

CARROGEST

SIREN 791292030Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

07/06/2022

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