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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2e Section - 2e Chambre
DTA_2020311_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers. " Aux termes de l'article D. 712-11-2 du même code : " () En cas de refus de l'engagement
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2020323_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers. " Aux termes de l'article D. 712-11-2 du même code : " () En cas de refus de l'engagement
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2020328_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers. " Aux termes de l'article D. 712-11-2 du même code : " () En cas de refus de l'engagement
Source officielle3ème Chambre
DTA_2211345_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vauterin, rapporteur public, - et les observations de Me Desgrée, substituant Me Bernot, représentant la chambre des métiers et de l'artisanat des Pays-de-la-Loire.
Source officielleJuge Unique
DTA_2200351_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Recrutée en 2006 par la chambre de métiers et de l'artisanat de la Martinique, Mme A a été affectée en 2015 sur l'emploi de directrice de la communication.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2102968_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
S'il s'écarte des propositions formulées par la chambre régionale des comptes, il assortit sa décision d'une motivation explicite ". 3.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100496_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
funéraires, lesquelles ne se confondent pas avec les chambres mortuaires ; - en tout état de cause, la conservation des corps des défunts en chambre mortuaire ne fait pas partie des dépenses obligatoires
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2301188_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
A n'ayant pas réglé le montant de la redevance due au titre de l'occupation domaniale depuis le 1er octobre 2018, la chambre de commerce et d'industrie de Corse, venant aux droits de la chambre de commerce
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2303322_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
C... une somme de 1 500 euros au titre des frais exposés par la chambre de commerce et d’industrie Pau Béarn et non compris dans les dépens.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301258_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Elle expose qu'elle est arrivée en ambulance et qu'elle a directement été installée dans sa chambre.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006294_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
funéraires, lesquelles ne se confondent pas avec les chambres mortuaires ; - en tout état de cause, la conservation des corps des défunts en chambre mortuaire ne fait pas partie des dépenses obligatoires
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2104525_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la Chambre de commerce et d'industrie métropolitaine Bretagne Ouest.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2307142_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la Chambre syndicale des cochers chauffeurs de voitures de place CGT - Taxis, à l'Union nationale des taxis, à M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2307499_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Ce bateau étant demeuré dans le port, la chambre de commerce et d'industrie de la Drôme en demande son évacuation. 3. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101432_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Sur le surplus des conclusions de la requête portant sur un montant de 146 euros de droit fixe de la taxe pour frais de chambre de métiers et de l'artisanat : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2300556_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
regardée comme demandant au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la signature du marché public ouvert par la chambre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107198_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Henochsberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 août 2021 par lequel le sous-préfet de l'arrondissement de Haguenau-Wissembourg a autorisé la société OGF à procéder à la création d'une chambre
Source officielle8ème chambre
DTA_2109320_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Vu : - la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 ; - l'arrêté du 25 juillet 1997 relatif au statut du personnel de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, des chambres régionales
Source officielle12eme chambre
DTA_2100057_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
A le versement des sommes demandées par la chambre de commerce et d'industrie des Pays de la Loire et la chambre de commerce et d'industrie de la Mayenne au même titre.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100091_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
La chambre de commerce et d'industrie territoriale de Corse n'a pas présenté de mémoire en défense.
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