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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2613191_20260504
4 mai 2026
ensemble des mesures nécessaires afin de reprendre sa formation, dans les meilleurs délais ; 3°) à titre subsidiaire, d’enjoindre à l’université de réexaminer sa situation ; 4°) de mettre à la charge
Reconduite à la frontière
DTA_2207644_20221202
2 décembre 2022
Simon, magistrat désigné ; - les observations de Snoeckx et de M. G F, assisté de M. D, interprète en langue dari qui concluent aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2215664_20230102
2 janvier 2023
F C, représentés par Me Simon, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
3ème Chambre
DTA_2105295_20250918
18 septembre 2025
du pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) - syndicat mixte du Lévézou la somme de 3 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DTA_2301268_20230316
16 mars 2023
Le 23 janvier 2023, la préfète du Bas-Rhin a saisi les autorités suisses d'une demande de reprise en charge de l'intéressé.
DTA_2207571_20221201
1 décembre 2022
Simon, magistrat désigné ; - les observations de Me Airiau, avocat de M. D, absent de l'audience, qui conclue aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. - Les observations de M.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2507717_20251113
13 novembre 2025
de quinze jours, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; à titre subsidiaire de procéder au réexamen de son dossier dans les mêmes conditions de délai et d’astreinte ; 3°) de mettre à la charge
5ème chambre
DTA_2300063_20240123
23 janvier 2024
Par une lettre du 20 juin 2019, le pôle fraude du centre d’expertise et de ressources des titres (CERT) a informé M. B...
5ème Chambre
DTA_2402671_20260414
14 avril 2026
l’arrêté du président du conseil départemental de l’Hérault du 3 avril 2024 retirant son agrément d’accueillante familiale ; 2°) d’enjoindre le réexamen de sa situation ; 3°) de mettre à la charge
2ème Chambre
DTA_2201061_20221207
7 décembre 2022
autorisation de travail le temps de ce réexamen, dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge
DTA_2303239_20250128
28 janvier 2025
jugement à intervenir, sous astreinte de cent euros par jour de retard et de lui délivrer dans cette attente une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler ; 3°) de mettre à la charge
DTA_2301232_20230316
Simon, magistrat désigné ; - les observations de Me Carraud, substituant Me Gaudron, avocate de M.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2306387_20230928
28 septembre 2023
décision du 22 août 2023 par laquelle le maire de Rosheim a préempté les parcelles cadastrées section 14 n° 37, 38, 39, 40, 352/139, 411/36, 414/142, 415/140, 536/41, 576/41 ; 2°) de mettre à la charge
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2305317_20230720
20 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2023 et des pièces complémentaires, enregistrées le 18 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Simon, demande au juge des référés
5e Section - 1re Chambre
DTA_2214774_20221110
10 novembre 2022
A B, représenté par Me Simon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2022 du préfet de police portant refus de renouvellement de son titre de séjour, obligation de quitter le territoire
1re Section - 2e Chambre
DTA_2209394_20220705
5 juillet 2022
soit octroyé un titre de séjour, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge
DTA_2207641_20221201
prononcé son assignation à résidence ; 4°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin d'enregistrer immédiatement sa demande d'asile sous astreinte de 155 euros par jour de retard ; 5°) de mettre à la charge
ORTA_2517038_20251007
7 octobre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’ARS des Pays-de-la-Loire une somme de 1 000 euros au titre des frais exposés par Mme E... et M.
1ère Chambre
DTA_2001726_20240226
26 février 2024
Sous réserve de dispositions particulières, ils sont mis à la charge de toute partie perdante sauf si les circonstances particulières de l'affaire justifient qu'ils soient mis à la charge d'une autre partie
DTA_2301225_20230316
de séjour et un formulaire de demande d'asile dans un délai de huit jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 5°) de mettre à la charge
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