Rousset, vice-président, pour statuer sur les litiges relevant de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Rousset, vice-président, pour statuer sur les litiges relevant de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Rousset, vice-président, pour statuer sur les litiges relevant de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

2024, Mme A B demande au tribunal de lui accorder une remise gracieuse de la somme de 339,55 euros qui lui est réclamée par un titre exécutoire émis à son encontre le 24 janvier 2024 par la commune de Rousset

, respectivement enregistrés les 25 août 2020 et 22 novembre 2020, Mme A B demande au tribunal d'annuler la délibération 2020-10 du 2 juillet 2020 par laquelle le conseil municipal de la commune du Rouret

Il s'ensuit que la société Holding Roussel doit être réputée, à la date de la présente ordonnance, comme s'étant désistée de l'ensemble des conclusions de sa requête.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 juin 2021 et le 9 octobre 2023, le CHRU de Rennes, représenté par Me Chainay, demande au tribunal : 1°) de rejeter la requête ; 2°) en cas d'expertise

- et les observations de Me Maridonnau, substitué à Me Mauvenu, représentant le centre hospitalier Théophile Roussel de Montesson. Considérant ce qui suit : 1.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Rouvet Orue Carreras, avocate de M.

Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par la commune de Roullet-Saint-Estèphe n'est fondé.

A est propriétaire de la parcelle cadastrée section AT n°131 située sur le territoire de la commune du Rouret.

Article 3 : L'État versera la somme de 1 200 euros à Me Rouvet Orue Carreras en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Rouvet

Roussel a formé un recours préalable obligatoire contre ce refus. Par une décision du 11 janvier 2024, dont M.

; 3°) de mettre à la charge de la SCI KMS et de la commune de Carry-le-Rouet le versement d'une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Valérie Zancanaro, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2025.

Rousset, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 février 2022 et 23 mars 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 15 rue de la Rousselle, représenté par Me

d'urbanisme ; 2°) de mettre à la charge de la commune du Rouret la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Rousset, vice-président, pour statuer sur les litiges relevant de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Rousset, vice-président, pour statuer sur les litiges relevant de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.