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230 résultats pour « Cherfi Yonnis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208194_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

observations de Me Glinkowski pour le requérant qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens à l'exception du moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'acte; les observations de Me Cherfi

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2203413_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Cherfi-Yonis, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés ; -

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2203429_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Cherfi-Yonis, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés ; -

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206100_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

A, qui conclut aux mêmes fins que la requête ; - les observations de Me Cherfi-Yonis, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête au motif que les moyens soulevés ne sont pas fondés

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206270_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

l'article L. 541-1 et L. 542-1 combinées aux dispositions de l'article R. 532-54, R. 352-57 et R. 351-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - les observations de Me Cherfi-Yonis

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206342_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

d'appréciation et méconnait l'article 3.1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; elle demande en outre le bénéfice de l'aide juridictionnelle sur le siège ; - les observations de Me Cherfi-Yonis

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206132_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

B, n'étant ni présent, ni représenté ; - les observations de Me Cherfi-Yonis, avocate, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir que les moyens soulevés ne sont

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206140_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Gouriou, magistrat désigné ; - Mme A, n'étant ni présente, ni représentée ; - les observations de Me Cherfi-Yonis, avocate, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête et fait

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206233_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

A, qui conclut aux mêmes fins que la requête ; - les observations de Me Cherfi-Yonis, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête au motif que les moyens soulevés ne sont pas fondés

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205344_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

obligation de quitter le territoire français est entachée d'un défaut d'examen sérieux de la situation personnelle du requérant ainsi que d'une erreur manifeste d'appréciation ; - les observations de Me Cherfi-Yonis

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307963_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Varenne, magistrate désignée, - les observations de Me Cherfi-Yonis, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308306_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Cherfi Yonis, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins que ses précédents écrits par les mêmes moyens ; - et les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308479_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Cherfi Yonis, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309474_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Cherfi Yonis, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204653_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

B, interprète assermenté en langue soussou ; - les observations de Me Cherfi-Yonis, représentant le préfet du Nord. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204096_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Cherfi-Yonis, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir qu'aucun

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206432_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens et soutient en outre que l'arrêté attaqué est entaché d'un défaut d'examen sérieux de la situation personnelle de l'intéressé ; - les observations de Me Cherfi-Yonis

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206449_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'elle développe ; - les observations de Me Cherfi-Yonis, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête au motif

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206994_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Cherfi-Yonis, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir que les moyens

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207216_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

puisqu'elle est fondée sur l'absence de demande d'un titre de séjour ; qu'il devait bénéficier d'un délai de départ puisqu'il dispose d'un passeport en cours de validité ; - les observations de Me Cherfi-Yonis

Source officielle

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