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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2505585_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Chevallier Chiron, avocat de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201321_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 4 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Zettor, première conseillère, Mme Chevalier, première conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204653_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Délibéré après l'audience du 22 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Chevalier, première conseillère, Mme Kolf, conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203720_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Délibéré après l'audience du 27 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Chevalier, première conseillère, Mme Kolf, première conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200257_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

Délibéré après l'audience du 16 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Chevalier, première conseillère, Mme Kolf, première conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101585_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Délibéré après l'audience du 21 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Zettor, première conseillère, Mme Chevalier, première conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202476_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Délibéré après l'audience du 11 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Chevalier, première conseillère, Mme Kolf, première conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202561_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Délibéré après l'audience du 11 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Chevalier, première conseillère, Mme Kolf, première conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200157_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

Délibéré après l'audience du 16 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Chevalier, première conseillère, Mme Kolf, première conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2106086_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Délibéré après l'audience du 7 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, M. Soli, premier conseiller, Mme Chevalier, conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2205897_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Délibéré après l'audience du 22 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Chevalier, première conseillère, Mme Kolf, conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100825_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

Délibéré après l'audience du 16 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Zettor, première conseillère, Mme Chevalier, première conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101896_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

Délibéré après l'audience du 16 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Zettor, première conseillère, Mme Chevalier, première conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400627_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Délibéré après l'audience du 21 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Chevalier , première conseillère, Mme Kolf, conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401033_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

Délibéré après l'audience du 16 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Chevalier, première conseillère, Mme Kolf, première conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2003270_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

délivré à la commune de Cheval-Blanc un permis de construire un pôle médical, un hall central et deux parkings. 2°) de mettre à la charge de la commune de Cheval-Blanc la somme de 3 000 euros au titre

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2507660_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

à Me Chevallier Chiron, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2318833_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Il soutient que Mme B occupe depuis le 17 novembre 2023 un logement de type T3 situé à Saint-Denis-la-Chevasse, qui lui a été proposé le 16 octobre 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2217940_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2022, le groupement agricole d'exploitation en commun de la Chevallerie, représenté par Me Bocquillon, demande au juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2217941_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2022, le groupement agricole d'exploitation en commun de la Chevallerie, représenté par Me Bocquillon, demande au juge des référés

Source officielle

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