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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2100646_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2501849_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre - JU

DTA_2401758_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code pénal ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2103529_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

la commune de Pont-Aven sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2401799_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Katz, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2507746_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Vu : - le code de la construction et de l’habitation ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique ; - le code de justice administrative, en particulier ses articles L. 778-1 et

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301563_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3ème chambre - JU

DTA_2400097_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code pénal ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre - JU

DTA_2402880_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Vu : - le code de la route ; - le code pénal ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2501977_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Vu : - la circulaire de gestion locative du 28 février 2023 ; - le règlement intérieur des résidences universitaires ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2305556_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2502638_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2603168_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Selon l’article L. 522-1 du même code : « Le juge des référés statue au terme d’une procédure contradictoire écrite ou orale.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2303435_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Vu : - le code des assurances ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.  

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2205636_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

qu'une somme de 1 800 euros soit mise à la charge de la commune de Vendargues en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre JU

DTA_2500382_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Vu : - le code pénal ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code des transports ; - le code de justice administrative, notamment son article L. 774-1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2106477_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

C et la société Otis une somme de 10 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302117_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

; - il méconnaît l'article L. 151-23 du code de l'urbanisme ; - il méconnaît l'article L. 152-1 du code de l'urbanisme ; - il méconnaît l'article L. 424-1 du code de l'urbanisme ; - il est

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2603337_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

B..., représenté par Me Collet, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

2ème chambre JU

DTA_2500236_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Vu : - le code pénal ; - le code de procédure pénale ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.

Source officielle

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