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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2515435_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. Par un mémoire enregistré le 15 mars 2026, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2403450_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
B A transmet à la juridiction une décision du 29 août 2024 par laquelle le directeur de l'agence France Travail de Nîmes 7 collines a refusé sa demande d'inscription rétroactive sur la liste des demandeurs
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2523357_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
application des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation, aux fins d’examiner l’état de l’immeuble et des parties communes (avec l’immeuble voisin sis 1 rue de la Colline
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600848_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
B..., représentée par Me Colin-Elphege, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 mars 2026 par lequel le préfet du Territoire de Belfort a, d’une part, prononcé à son encontre une prolongation
Source officielleCH 1 JU
DTA_2500882_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Il soutient que : il souffre d’une maladie chronique, la recto-colite hémorragique inflammatoire ; il a obtenu la reconnaissance de travailleur handicapé en 2015, est titulaire d’une carte « mobilité
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2600389_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2600398_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2418912_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Vu la décision par laquelle le président du tribunal a délégué les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article R. 351-3 du code de justice administrative à Mme Lepetit-Collin, vice-présidente.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2503846_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Vu la décision par laquelle le président du tribunal a délégué les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article R. 351-3 du code de justice administrative à Mme Lepetit-Collin, vice-présidente.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2504204_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Vu la décision par laquelle le président du tribunal a délégué les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article R. 351-3 du code de justice administrative à Mme Lepetit-Collin, vice-présidente.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500400_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2025, le Syndicat national des enseignants et personnels UNSA (SNEP-UNSA), représenté par Me Colin, demande au tribunal : 1°)
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509691_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Le rapport de Mme Colin, magistrate désignée a été entendus au cours de l'audience publique du 18 juin 2025, les parties n'étant ni présentes ni représentées.
Source officielleDALO Urgences
DTA_2507609_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503729_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
A été entendu au cours de l'audience publique du 18 mars 2025 le rapport de Mme Colin, magistrate désignée. Les parties n'étaient présentes, ni représentées.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505086_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Le rapport de Mme Colin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique du 9 avril 2025. Les parties n'étant ni présentes ni représentées.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2004532_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Colin, rapporteure.
Source officielleDALO Urgences
DTA_2410864_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103110_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Il ressort également des pièces du dossier que ce terrain dépourvu de construction, situé sur le versant de la colline de Salagrue et dans l'ancien lotissement de Pampelonne, est également entièrement
Source officielleTribunal Administratif de St Barthélemy
DTA_2200030_20220829
29 août 2022
29 août 2022
collectivité de Saint-Barthélemy numéro 2021-65 du 2 septembre 2021 par laquelle le conseil exécutif de la collectivité a accordé à la SAS Chris un permis de construire sur un terrain sis rue de la colline
Source officielleTribunal Administratif de St Barthélemy
DTA_2200031_20220829
29 août 2022
29 août 2022
collectivité de Saint-Barthélemy numéro 2021-65 du 2 septembre 2021 par laquelle le conseil exécutif de la collectivité a accordé à la SAS Chris un permis de construire sur un terrain sis rue de la colline
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