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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème Chambre
DTA_2214083_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 novembre 2023 et 29 avril 2025, la commune de Colombes conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300282_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
B exerce les fonctions d'adjoint technique au sein de la commune de Saint-Colombe-Près-Isle.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2505818_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
- la commune de Colombes, représentée par Me Poput, rappelle les circonstances dans lesquelles les faits en cause ont été portés à sa connaissance.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2113031_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Enfin, l'instance n'ayant donné lieu à aucun dépens, il y a lieu de rejeter les conclusions de l'établissement Colombes Public Habitat relatives aux dépens.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2114235_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
A l'issue d'un contrôle réalisé par les services de police le 3 juin 2021 dans la boulangerie Aux délices de Colombes, à Colombes dans les Hauts-de-Seine, l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2410958_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Le rapport de Mme Collomb a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A est une ressortissante kosovare née le 7 mars 1973.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2410960_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Le rapport de Mme Collomb a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A, est un ressortissant kosovare né le 10 juillet 1999.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2417935_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
par Me Vaysse, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°PC 092 009 23 E0032 du 25 juin 2024 par lequel le maire-adjoint en charge de l'urbanisme et du patrimoine bâti de la commune de Bois-Colombes
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2315584_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
de leur recours gracieux. 2°) de mettre à la charge de la commune de La Garenne-Colombes la somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielle12ème Chambre
DTA_2203116_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 juillet 2023 et 6 septembre 2023, la commune de Colombes, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2313622_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Sur les conclusions à fin de suspension de l'exécution de l'arrêté du maire de la commune de Colombe : 2.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2218584_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Par la présente requête, la commune de la Garenne-Colombes demande au tribunal l'annulation de cette décision. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2502294_20250213
13 février 2025
13 février 2025
La mesure demandée par le maire de la commune de la Garenne-Colombes entre dans le champ d'application des dispositions citées ci-dessus.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2501082_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
La mesure demandée par la maire de la commune de la Garenne-Colombes entre dans le champ d'application des dispositions citées ci-dessus.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2501085_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
La mesure demandée par la maire de la commune de la Garenne-Colombes entre dans le champ d'application des dispositions citées ci-dessus.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2502731_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Par un mémoire, enregistré le 2 avril 2025, la commune de Colombier-Saugnieu conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2011270_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 décembre 2022, la commune de Colombes conclut au rejet de la requête.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2115560_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Dans ces conditions, la commune de la Garenne-Colombes est fondée à soutenir que ces conclusions à fin d'annulation sont irrecevables.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2303762_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 21 mars 2023, le préfet des Hauts-de-Seine demande au tribunal d'annuler la décision du maire de Colombes du 7 mars 2023, révélée par sa mise à
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2204712_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 21 juillet 2022 et 23 août 2022, la commune de Sainte-Colombe-sur-Gand déclare ne pas s'opposer à une médiation avec Mme A B.
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