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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2004858_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Sur les conclusions en annulation : En ce qui concerne les modalités de la collaboration avec les communes : 3.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003953_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Sur les conclusions en annulation : En ce qui concerne les modalités de la collaboration avec les communes : 2.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003998_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Sur les conclusions en annulation : En ce qui concerne les modalités de la collaboration avec les communes : 2.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2302444_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
satisfaite dès lors qu'elle est en principe constatée dans le cas d'une demande de renouvellement de titre de séjour ; l'expiration de son titre de séjour fait peser sur elle le risque de perte de sa collaboration
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2503224_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Mme A..., qui exerce la profession d’infirmière libérale, a signé le 4 juillet 2025 un contrat de collaboration libérale entre infirmiers.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2206111_20230228
28 février 2023
28 février 2023
La requérante soutient que : - la condition relative à l'urgence est remplie, compte tenu, d'une part, de son état de santé vulnérable et, d'autre part, du caractère difficile de la collaboration entretenue
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2300433_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
titre de séjour ; - elle est établie dès lors qu'il ne pourra plus exercer la profession d'avocat à l'expiration de son titre de séjour et qu'il risque de perdre le bénéfice de son contrat de collaboration
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2400231_20240220
20 février 2024
20 février 2024
A a été notifié à ce dernier le 5 décembre 2023 à 14h20 avec la collaboration d'un interprète en langue arabe et comportait l'indication des voies et délais de recours ouverts contre cette décision.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2400174_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Aux termes de l'article L. 6314-1 du code de la santé publique, dans sa rédaction applicable aux impositions en litige : " La mission de service public de permanence des soins est assurée, en collaboration
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2602110_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Il fait valoir qu’il est privé, depuis le 6 février dernier, de toutes ressources, les structures qui faisaient appel à ses services ayant suspendu toute collaboration avec lui, et qu’il est également
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2510039_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
B, ressortissant turc, s'est vu refuser l'entrée sur le territoire allemand le 25 juillet 2024 par la police aux frontières de l'aéroport de Cologne/Bonn au motif de son signalement par la France aux fins
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2307758_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
S'agissant des manquements de l'Agence à son devoir de collaboration : 20.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2216359_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Il soutient que : - la procédure d’élaboration du PLUi est irrégulière dès lors qu’il n’est pas justifié des modalités de collaboration au sein de la communauté de communes et de la réunion de la conférence
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203022_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
L'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale arrête les modalités de cette collaboration après avoir réuni une conférence intercommunale rassemblant, à l'initiative de son
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2600044_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
alors que la requérante a été recrutée dans le seul but de rédiger une thèse sur un sujet proposé par son directeur de thèse, aucun des deux protagonistes ne souhaite désormais poursuivre cette collaboration
Source officielle3ème chambre
DTA_2202955_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
fait interdiction de réintégrer ses fonctions de technicien participant à l'activité d'une équipe de recherche du laboratoire ; par courrier du 9 mars 2023, elle a été informée que sa mission de collaboration
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200778_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mars 2023, l'établissement public de santé mentale de la Guadeloupe, représenté par Me Albina Collidor, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002609_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Le maintien en fonction de l'agent en cause à l'issue de son contrat initial, s'il traduit la commune intention des parties de poursuivre leur collaboration, a seulement pour effet de donner naissance
Source officielle6ème Chambre
DTA_2002871_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Le retrait de l'agrément de H C est fondé sur trois motifs : le non-respect de la capacité d'accueil prévue A son agrément, limitée à quatre enfants ; une posture professionnelle inadaptée et une collaboration
Source officielle7éme chambre
DTA_2203152_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
qualité de chercheur ou de technicien peuvent entrer dans la base du CIR, dès lors que ces personnes participent activement aux travaux de recherche et d'innovation, qu'ils travaillent en étroite collaboration
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