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2 671 résultats pour « Concas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2307156_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

La propagation de l’incendie pourrait alors impacter durablement le massif forestier du Concors », et, d’autre part, que « le projet est également caractérisé par un aléa feu de forêt subi considéré comme

Source officielle

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TA

9ème chambre

DTA_2408914_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Par ailleurs, il est constant que les cessions des logiciels conçus par M. B sont intervenues les 7 septembre et 30 novembre 2016.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001937_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Pour apprécier si un véhicule ou un engin a été conçu pour le transport des personnes ou pour un usage mixte au sens de ces dispositions, il y a lieu non pas de se référer aux conditions d'utilisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2305596_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Véhicules de catégorie M : véhicules à moteur conçus et construits pour le transport de personnes et ayant au moins quatre roues : / 1.1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400837_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Le coefficient d'admission est nul dans les cas suivants : / (…) 6° Pour les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à usages mixtes, à l'exception de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400950_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Le coefficient d’admission est nul dans les cas suivants : / (…) / 6° Pour les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à usages mixtes, à l’exception

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403046_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Le coefficient d'admission est nul dans les cas suivants : / (…) 6° Pour les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à usages mixtes, à l'exception de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204959_20241223

Administratif

23 décembre 2024

23 décembre 2024

{"comp\u00e9tence et recevabilit\u00e9": "Le tribunal administratif est comp\u00e9tent pour conna\u00eetre du litige, l'accident \u00e9tant reconnu imputable au service.", "indemnisation": "L'indemnisation

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2600378_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

C..., qui a obtenu un master en droit des affaires en 2025 et a conçu un projet de thèse sur « la clientèle du franchisé », demande au juge des référés de suspendre la décision du 20 février 2026, confirmée

Source officielle
TA

Vice-président de la 2 ème chambre

DTA_2200671_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

mandat de réservation pour l'année entière avec cette société, qu'il est disponible et prêt à recevoir un locataire durant ces périodes, qu'il est réservable à la location durant ces périodes, qu'il est conçu

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TA

Magistrat M. RINGEVAL

DTA_2203864_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

B A, représenté par Me Concas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes en date du 2 août 2022 portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixant

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2404012_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

marché public de travaux a été divisé en trois lots ; le lot n° 1 relatif à la section n° 1 de Campbon à Donges a été attribué à un groupement d’entreprises composé des sociétés SADE-CGTH (mandataire) et COCA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2417823_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

marché public de travaux a été divisé en trois lots ; le lot n° 1 relatif à la section n° 1 de Campbon à Donges a été attribué à un groupement d’entreprises composé des sociétés SADE-CGTH (mandataire) et COCA

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TA

6ème chambre

DTA_2000293_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

/ Les protecteurs ou dispositifs de protection conçus pour la protection contre les risques engendrés par les éléments mobiles sont choisis en fonction du type de risque.

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TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2203014_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

A E, représenté par Me Marc Concas demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, d'ordonner une nouvelle expertise contradictoire avec la

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TA

3ème Chambre

DTA_2301563_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

dans le cadre d'une même opération d'aménagement foncier, que celle-ci soit réalisée en une ou en plusieurs tranches ; / 2° Soit bénéficient d'aménagements conçus pour permettre à une même clientèle l'accès

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TA

2ème chambre

DTA_2300678_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Le coefficient d'admission est nul dans les cas suivants : / () 6° Pour les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à usages mixtes, à l'exception de

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TA

4ème chambre

DTA_2401688_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

cet ensemble constitue un ouvrage public qui est affecté d’un défaut d’entretien en raison, non pas de la hauteur de la plaque d’égout, mais eu égard à sa configuration, laquelle comprend une forme concave

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2500866_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

D F A n'a jamais rencontré son fils, né le 8 février 2022 au Soudan, dont l'état de santé est préoccupant et qui a été conçu lors du séjour des requérants en Ethiopie ; - il existe un doute sérieux

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TA

2ème chambre

DTA_2103431_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Le coefficient d'admission est nul dans les cas suivants : () 6° Pour les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à usages mixtes, à l'exception de ceux

Source officielle