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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2507231_20250711
11 juillet 2025
A B, représenté par Me Crouzilles, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 26 mai 2025 par
4ème Chambre
DTA_2216525_20250918
18 septembre 2025
au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation primitive de taxe d'habitation d'un montant de 616 euros à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2022 dans les rôles de la commune du Croisic
1ère Chambre
DTA_2208280_20230502
2 mai 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de la commune du Croisic le versement aux requérants de la somme globale de 1 500 euros à ce même titre.
5ème Chambre
DTA_2101835_20230706
6 juillet 2023
implicitement refusé de lui délivrer un certificat de non-opposition à la déclaration préalable déposée le 13 octobre 2020 en vue de la réalisation d'une antenne relais sur une parcelle sise 2 résidence les Croisiers
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2301151_20231114
14 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2023, la société Costa Croisières S.P.A., représentée par Me Keusseyan-Bonacina, demande au tribunal d'ordonner, sur le fondement
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2407893_20240807
7 août 2024
administrative, d'enjoindre au préfet de police des Bouches-du-Rhône de suspendre l'exécution de l'arrêté du 1er août 2024 prononçant pour une durée de 8 jours la fermeture de l'établissement " La Croisière
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2201926_20220805
5 août 2022
Elle soutient que : - il y a urgence puisque les décisions attaquées l'empêchent de mettre en place une activité de croisière sur la Charente, dans la ville particulièrement touristique de Cognac et
2ème Chambre
DTA_2300013_20250123
23 janvier 2025
d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2022 du préfet de la Guadeloupe portant organisation des modalités de prise en charge des croisiéristes en escale au grand port maritime de Guadeloupe pour la campagne de croisières
ORTA_2204575_20220920
20 septembre 2022
La requête a été régulièrement communiquée à la société anonyme (SA) de la Cale de Halage d'Arles, à la société Intervia Etudes, à la société Guintoli, à la société Masoni, à la société Crozel TP, à la
ORTA_2204575_20221118
18 novembre 2022
DTA_2205599_20230817
17 août 2023
Le projet comporte un garage situé au rez-de-chaussée du bâtiment, donnant directement sur l'avenue Ambroise Croizat.
DTA_2101654_20231019
19 octobre 2023
Les conclusions à fin de vérification d'écritures présentées par la SARL Caribmer Croisières doivent dès lors être rejetées.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2513515_20250813
13 août 2025
Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors qu'il a besoin de son véhicule pour assurer l'approvisionnement en denrées de son restaurant situé sur le port du Croisic, au magasin
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2300148_20230119
19 janvier 2023
H E, situé au 40 rue Louis Verlaque et rue Ambroise Croizat à La Seyne sur Mer, cadastré AM n° 207. Il soutient que l'immeuble à usage d'habitation présente des désordres structurels.
2ème chambre
DTA_2311278_20250109
9 janvier 2025
laquelle le maire de la commune du Blanc-Mesnil a fait opposition à la déclaration préalable, déposée le 1er mars 2023 en vue de l'installation d'antennes relais sur un terrain situé 65 avenue Amboise Croizat
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2503883_20250917
17 septembre 2025
A B représenté par Me Crozel, au juge des référés sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2402247_20240906
6 septembre 2024
le préfet des Hautes-Pyrénées a mis en demeure les occupants sans titre appartenant à la communauté des citoyens français itinérants de quitter la parcelle cadastrée section AN n° 152, rue Ambroise Croizat
DTA_2103198_20231109
9 novembre 2023
décision du 10 avril 2021 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes de Thann-Cernay a attribué une subvention exceptionnelle d'investissement de 150 000 euros à la société Ciné croisière
DTA_2316898_20231128
28 novembre 2023
biens et de tous occupants de leur chef le parc de stationnement parking P2 (parcelle cadastrée AZ n° 89) annexe de l'équipement culturel ARENA LOIRE, situé sur le site des ardoisières, rue Ambroise Croizat
ORTA_2500174_20250220
20 février 2025
A B demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti dans les rôles de la commune du Croisic (Loire-Atlantique) au titre de l'année 2024
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