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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 2e Chambre
DTA_2218002_20230109
9 janvier 2023
C, atteint d'un diabète multi-compliqué et insulinodépendant, qui entraîne une cardiopathie ischémique, une neuropathie diabétique avec paresthésie au premier plan et pied de Charcot et amputation de la
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2507776_20250627
27 juin 2025
Aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde
1re Section - 2e Chambre
DTA_2126909_20220705
5 juillet 2022
Elle soutient qu'elle est diabétique et que son traitement n'est pas disponible dans son pays d'origine.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304531_20230922
22 septembre 2023
B soutient que : - une infirmière vient la visiter deux fois par jour, fin de semaine comprise ; elle est handicapée de même que ses deux enfants ; - elle a des vertiges et est atteinte d'un diabète
5ème Chambre
DTA_2406554_20250924
24 septembre 2025
conditions de délai et d'astreinte ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros, à verser à son conseil, en application des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice
Juge unique 3
DTA_2305251_20230915
15 septembre 2023
E souffre d'un diabète depuis 7 ans d'équilibration difficile.
Cellule juge unique
DTA_2404142_20251119
19 novembre 2025
En application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, la présidente du tribunal a désigné M. C... pour statuer sur les litiges visés audit article.
OQTF 6 semaines - 3ème chambre
DTA_2215042_20230214
14 février 2023
B A fait valoir qu'il souffre d'un diabète de type 2, nécessitant une prise en charge en France, non disponible au Tchad.
Reconduite à la frontière
DTA_2305865_20230919
19 septembre 2023
En deuxième lieu, il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, notamment de son arrêt C-383/13 M. A, N. R.
3e Section - 3e Chambre
DTA_2317584_20231024
24 octobre 2023
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2501105_20250224
24 février 2025
Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-1 du code justice administrative : 4.
JU 9ème chambre
DTA_2209210_20230203
3 février 2023
En quatrième lieu, il ressort des pièces médicales jointes par Mme A à son recours, que l'intéressée souffre d'un diabète de type 1, d'une hypertension artérielle, d'une rétinopathie en lien avec le diabète
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2302772_20230424
24 avril 2023
Pour l'application des dispositions ci-dessus reproduites de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'urgence justifie que soit prononcée la suspension d'un acte administratif lorsque l'exécution
ORTA_2400541_20240131
31 janvier 2024
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2024, Mme B C épouse A, représentée par Me Durand, demande à la juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2516519_20251015
15 octobre 2025
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
5ème Chambre (JU)
DTA_2403675_20251119
Baffray, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
3ème chambre
DTA_2501563_20250916
16 septembre 2025
d'enjoindre au préfet de l'Aube de réexaminer sa situation ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 200 euros à verser à Me Lombardi au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice
6ème chambre
DTA_2207870_20230117
17 janvier 2023
A justifie qu'un défaut de prise en charge de son diabète de type 1 pourrait avoir des conséquences d'une exceptionnelle gravité. 12.
ORTA_2204294_20220729
29 juillet 2022
Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
11ème chambre
DTA_2202343_20220920
20 septembre 2022
familiale " dans un délai d'un mois à compter de la notification de la décision à intervenir ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice
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