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1 299 résultats pour « Dalmas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2104144_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

B A, représenté par Me Daumas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision, en date du 22 septembre 2020, par laquelle le président de l'université d'Aix-Marseille a déclaré la consolidation de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2502458_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Dalmas, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines, sur le fondement des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2515672_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

C..., représenté par Me Dalmas, demande à la juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui fixer un rendez-vous

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2301129_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

A B, représenté par Me Dalmas, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2022 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de renouveler son titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2214581_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Dalmas, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2215936_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2022, Mme D B épouse A, représentée par Me Dalmas, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2501864_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

A J D représentés par Me Dalmas, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2400423_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Dalmas, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2210910_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

A B, représenté par Me Dalmas, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 2 juin 2022 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2213482_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Dalmas, doit être regardée comme demandant au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2316318_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

A, représenté par Me Dalmas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300589_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

B..., représentée par Me Dalmas, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté son recours administratif préalable obligatoire contre la décision

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TA

2ème chambre, JU

DTA_1906023_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Elle soutient que : - dans le cadre de travaux publics dits urgents le 10 août 2017 au n°15 de la rue de Dammarie à Cesson, la société Suez Eau France a endommagé le réseau de gaz (conduite de gaz),

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300347_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 février 2023, Mme A B, représentée par Me El Hilali Dalla-Vecchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 par lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2301417_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

laquelle le préfet de la Seine-et-Marne a prononcé pour une durée de six mois la suspension de son permis de conduire à la suite d'une infraction relevée à son encontre le 13 janvier 2023 à 09h00 à Dammarie

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2300508_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

suivante : I- Par une requête et un mémoire enregistrés le 23 février 2023 et le 29 septembre 2023, sous le n° 2300508, la société par actions simplifiée Etablissements Cancé, représentée par Me Daleas

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500786_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

A...), demeurant n° 580 avenue Leon Gontran Damas Cité Dillon à Fort-de-France (97200), et conclut à ce que le tribunal : 1°) ordonne la remise en état des lieux (stationnement de son bateau de plaisance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2201611_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Val-de-Seine (C.A.M.V.S) a décidé de préempter le bien cadastré AO N° 272 et les droits de l'association UNEDIC sur la parcelle cadastrée AO n° 276, parcelles sises 444 avenue du Général Leclerc à Dammarie-lès-Lys

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2100357_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2021 sous le numéro 2100357, le CHI Castres-Mazamet, représenté par Me Daumas, demande au tribunal de : 1°) statuer sur l'appel en cause de la société Collin-Médical

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TA

Magistrat Crandal

DTA_2203043_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Dalla Guarda La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle

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Annonces BODACC1 018 résultats

Journal officiel
Immatriculations et autres annonces RCS A

DALMAS DESANTI

SIREN 130121379GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

la société a pour objet directement ou indirectement, tant en france qu'à l'étranger : - l'acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et g

22/09/2026

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Modifications et radiations RCS B

EURL DALMASSO

SIREN 481052991GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

22/09/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXPLOITATION DES CHAUSSURES DALMAS GABRIELLE

SIREN 494204738GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

17/09/2026

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Dépôts des comptes

SELARL DALMASSO M

SIREN 903450278GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

03/09/2026

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Procédures collectives

BOULANGERIE DALMAS

SIREN 929946333TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 09 Juillet 2026, désignant liquidateur Sas Deslorieux Représentée Par Me Deslorieux 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce. — Boulangerie et boulangerie-p

31/08/2026

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