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Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Saône l'a remise aux autorités grecques, l'a assignée à résidence à l'AHSRA, 12 rue des Danvions

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2403832_20241129

Administratif

29 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 novembre 2024, le centre hospitalier universitaire de Dijon Bourgogne, représenté par Me Dandon, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2315910_20240102

Administratif

2 janvier 2024

commune de Levallois-Perret prononçant la fermeture administrative provisoire, à compter de la notification dudit arrêté, de l'établissement recevant du public " Résidence Salvy ", situé au 33 rue Danton

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magistrat BAYADA

DTA_2402777_20250108

Administratif

8 janvier 2025

mai 2024, Voies navigables de France (VNF) défère au tribunal, en tant que prévenue d'une contravention de grande voirie, Mme B C, née le 1er décembre 1966 à Pont-de-Vaux (01190) et domiciliée 9 rue Danton

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CH 1 JU

DTA_2300970_20230719

Administratif

19 juillet 2023

D F, représenté par Me Dandon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2023 par lequel le préfet de la Côte-d'Or

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2ème chambre

DTA_2400392_20251114

Administratif

14 novembre 2025

B..., représenté par Me Dandon, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 août 2023 par lequel le préfet de la région Bourgogne Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or, lui a refusé l’autorisation

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3ème chambre

DTA_2403138_20260507

Administratif

7 mai 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 avril 2025, le CHU de Dijon, représenté par Me Dandon, demande au tribunal de minorer les prétentions indemnitaires du requérant ainsi que les demandes présentées

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2ème Chambre

DTA_2305085_20250520

Administratif

20 mai 2025

code général des impôts, l'acquisition de deux logements en l'état de futur achèvement, les 28 décembre 2018 et 7 mai 2019 situés respectivement 131 avenue d'Argenteuil à Asnières sur Seine et 120 rue Danton

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Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2401755_20240619

Administratif

19 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mai 2024, Mme C, représentée par Me Dandon, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

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Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2203077_20221206

Administratif

6 décembre 2022

C et G, qui ont repris les faits, moyens et conclusions exposés dans le mémoire introductif d'instance ; - les observations de Me Dandon, pour la commune d'Hauteville-lès-Dijon, ainsi que celles de M

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7ème Chambre

DTA_2115401_20221216

Administratif

16 décembre 2022

des pièces suffisamment nombreuses et variées d'une communauté de vie ancienne avec sa concubine, d'abord dans un appartement sis Rue Maryse Bastie, à Rosny-sous-bois, puis dans un appartement rue Danton

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CH 3 JU

DTA_2402966_20251016

Administratif

16 octobre 2025

A..., et de Me Dandon, représentant le département de la Côte-d’Or. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

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8ème chambre (J.U)

DTA_2411621_20251022

Administratif

22 octobre 2025

Considérant ce qui suit : Mme B..., dont la fille, A..., était scolarisée en classe de moyenne section à l’école maternelle Danton à Montreuil, au cours de l’année 2022-2023, a, par une lettre du

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8ème chambre (J.U)

DTA_2411623_20251022

Administratif

22 octobre 2025

Considérant ce qui suit : Mme B..., dont le fils, D..., était scolarisé en classe de moyenne section à l’école maternelle Danton à Montreuil, au cours de l’année 2022-2023, a, par une lettre du 18

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8ème chambre (J.U)

DTA_2411625_20251022

Administratif

22 octobre 2025

Considérant ce qui suit : Mme B... dont la fille, A..., était scolarisée en classe de moyenne section à l’école maternelle Danton à Montreuil, au cours de l’année 2022-2023, a, par une lettre du

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8ème chambre (J.U)

DTA_2411626_20251022

Administratif

22 octobre 2025

C..., dont la fille, A..., était scolarisée en classe de moyenne section à l’école maternelle Danton à Montreuil, au cours de l’année 2022-2023, a, par une lettre du 29 août 2023, réceptionnée le 25

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8ème chambre (J.U)

DTA_2411628_20251022

Administratif

22 octobre 2025

B..., dont le fils, A..., était scolarisé en classe de moyenne section à l’école maternelle Danton à Montreuil, au cours de l’année 2022-2023, a, par une lettre du 1er septembre 2023, réceptionnée le

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8ème chambre (J.U)

DTA_2411629_20251022

Administratif

22 octobre 2025

Considérant ce qui suit : Mme D..., dont la fille, C..., était scolarisée en classe de moyenne section à l’école maternelle Danton à Montreuil, au cours de l’année 2022-2023, a, par une lettre du

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8ème chambre (J.U)

DTA_2411635_20251022

Administratif

22 octobre 2025

Considérant ce qui suit : Mme C..., dont la fille, A..., était scolarisée en classe de moyenne section à l’école maternelle Danton à Montreuil, au cours de l’année 2022-2023, a, par une lettre du

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Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2501402_20250730

Administratif

30 juillet 2025

Par des pièces et un mémoire en défense, enregistrés les 16, 24 et 29 juillet 2025, le syndicat intercommunal à vocation scolaire de la Rêverotte, représenté par Me Dandon, conclut au rejet de la requête

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