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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2328121_20231213
13 décembre 2023
incapacité de travail, qu'il n'avait jamais été condamné avant, qu'il a effectué un stage de responsabilisation pour la prévention des violences au sein du couple et sexistes, qu'il a obtenu plusieurs décorations
2ème Chambre
DTA_2303439_20251202
2 décembre 2025
fréquentée par les visiteurs, alors qu’ils n’avaient pas été informés d’une telle configuration des lieux par la commune, préalablement à la conclusion de la convention de mise à disposition ; - aucun décor
DTA_2201565_20230201
1 février 2023
Toutefois, ni les trois factures établies par la Sarl TBM Deco de 11 000 euros, 33 000 euros et 6 600 euros ni les trois factures établies par la Sarl Armor Bois de 648,85 euros, 236,33 euros et 695,30
3ème chambre
DTA_1911488_20221006
6 octobre 2022
que sa position conduit à traiter de manière différente des contribuables placés dans une situation similaire ; - le parc de loisirs qu'elle exploite diffuse un thème culturel unique à l'aide de décors
Reconduite à la frontière
DTA_2304451_20230523
23 mai 2023
huit 8 jours, le 24 novembre 2020 par le tribunal correctionnel de Paris à une peine de deux mois d'emprisonnement pour des faits de dégradation ou détérioration de bien destiné à l'utilité ou la décoration
Juge des référés 10
DTA_2202917_20220707
7 juillet 2022
Elle a sollicité un rendez-vous en préfecture afin de déposer une demande de titre de séjour à l'expiration de son visa en octobre 2019.
JUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2101696_20231012
12 octobre 2023
Le rapport d'expertise a été déposé le 5 octobre 2021. Le 15 octobre suivant, le maire a pris un arrêté de péril imminent concernant le bâtiment précité. 4.
2ème chambre
DTA_2200318_20240418
18 avril 2024
Par suite, le moyen tiré de ce que les pétitionnaires ne disposaient pas de la qualité pour déposer le permis de construire en litige doit être écarté. 14.
1ère Chambre
DTA_2003091_20230317
17 mars 2023
SELARL Saout et Galia, demandent au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 26 mai 2020 par lequel le maire de la commune de Roscoff ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée
7ème chambre
DTA_2208063_20240409
9 avril 2024
Doit être regardée comme présentant un caractère nosocomial au sens du second alinéa du I de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique une infection survenant au cours ou au décours de la prise
5ème Chambre
DTA_1900997_20230711
11 juillet 2023
représentés par Me Petit, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2018 par lequel le maire de la commune de Saint-Alban-de-Roche ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée
DTA_2110271_20250314
14 mars 2025
divers travaux pour garantir la sécurité publique, à savoir, au niveau de la façade ouest, la déconstruction et l'enlèvement des matériaux de couverture du bâtiment, l'examen de la charpente et la dépose
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2405006_20250211
11 février 2025
hospitalisé en réanimation médicale suite à choc septique et insuffisance rénale, les analyses bactériologiques révélant une infection par staphylocoque doré au point d'entrée du cathéter qui a été déposé
CH 1 JU
DTA_2500911_20260129
29 janvier 2026
C..., ressortissant soudanais, titulaire d’une carte de séjour au titre de la protection subsidiaire, a déposé le 27 octobre 2023 une première demande d’échange de son permis de conduire soudanais contre
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2501942_20251020
20 octobre 2025
C... a déposé une demande d’aide juridictionnelle le 3 octobre 2025.
DTA_2502279_20251209
9 décembre 2025
B... a déposé une demande d’aide juridictionnelle le 22 novembre 2025.
DTA_2506391_20250808
8 août 2025
tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2025 par lequel le préfet du Haut-Rhin a ordonné son transfert aux autorités néerlandaises ; 2°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui permettre de déposer
DTA_2100473_20231031
31 octobre 2023
B A demande au tribunal d'annuler la décision du 30 novembre 2020 par laquelle le maire d'Antibes s'est opposé à la déclaration préalable déposée, pour son compte, par la société Sebalyo Solar et portant
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2502613_20250605
5 juin 2025
Par un courrier en date du 19 mai 2025, Mme C a déposé une demande d'aide juridictionnelle.
4ème Chambre
DTA_2009337_20230210
10 février 2023
avérée ; la note de 1/2 attribuée aux trois spectacles en cause sur le critère n° 2 relatif à la qualité scénographique n'est pas fondée compte tenu de la mise en scène, du plan lumière et son, des décors
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