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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2003469_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
décision du 9 mars 2020 par laquelle la société Citadis, assistante à maîtrise d'ouvrage de l'EHPAD Albert Artilland, a résilié le lot n°4A étanchéité du marché public de construction de l'EHPAD " de demain
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2602318_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B... a obtenu 13 sièges au conseil municipal tandis que la liste « Saint Martin du Bois Une vision claire pour demain » a obtenu deux sièges. M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2109148_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
département du Nord à la date de sa première demande de titre de séjour (passeport délivré en 2017 au Consulat du Maroc à Lille, contrat de travail pour exercer une activité professionnelle sur la commune de Denain
Source officielle3ème chambre
DTA_2203044_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
19 avril 2022 et 3 janvier 2023, l'association Sauvons la Tournelle, l'association Sauvons les Yvelines, l'association Jonction des associations de défense de l'environnement, l'association Septeuil Demain
Source officielle6ème Chambre
DTA_2213640_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
La commune fait également référence à sa labellisation au titre du programme national « Petites Villes de Demain » ainsi que la signature à venir avec la communauté de communes « Maine Cœur de Sarthe »
Source officielle3ème chambre
DTA_2202880_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2022, Mme A D, épouse B, représentée par Me Delaine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 13 décembre 2021 par
Source officielle2ème Chambre
DTA_2308060_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
maîtrise d’œuvre concernant la construction d’un groupe scolaire et de sa voie de desserte situés à Escaudain ; 2°) d’annuler la mise en demeure émise, le 30 juin 2023, par la trésorerie principale de Denain
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2414497_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
B A, représenté par Me Delaine, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne, ou
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501745_20250827
27 août 2025
27 août 2025
référés ; et les observations de Me Cooper, avocate de Mme B..., qui maintient sa demande d’injonction en précisant que l’actuelle autorisation provisoire de séjour de Mme B... arrive à expiration demain
Source officielle1ère chambre
DTA_2110414_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
A B, représenté par Me Delaine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision datée du 16 septembre 2021, émanant des services de la préfecture du Val-de-Marne, lui refusant le renouvellement d'une
Source officielle9ème chambre
DTA_2410308_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Dessain a été entendu au cours de l'audience publique Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2303407_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
B D exerçant 14 rue Pierre Bériot - BP 60143 à Denain (59722) est désigné en qualité d'expert.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2514425_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
aux débats un courriel, sans date, émanant de la préfecture des Bouches-du-Rhône, il y est simplement indiqué que « faisant suite à mon message vocal, je vous réitère notre demande de vous rencontrer demain
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2408051_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Delaine, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2201400_20220825
25 août 2022
25 août 2022
cas pour l'année 2021-2022 ; - l'arrêté rectoral du 18 mars 2021 n'a pas été joint aux décisions attaquées ; - l'administration rectorale, qui n'a jamais répondu à ses courriels, fait preuve de dédain
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2518826_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
A..., représenté par Me Delaine, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui donner
Source officielleMagistrat Geismar
DTA_2209455_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
le concours de la force publique pour l'exécution de l'ordonnance du 18 mars 2019 du tribunal d'instance de Longjumeau ordonnant l'expulsion de l'occupant du local d'habitation situé 13 allée André Derain
Source officielle3ème Chambre
DTA_1910471_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
D lui ayant indiqué qu'il recherchait une arme de poing et qu'il n'aurait besoin que de deux balles, lui déclarant " demain après je te chope chez toi, je te jure jusqu'à ce que ma mère elle meurt ce soir
Source officielle2ème Chambre
été GDI a débuté dans le cadre de l'enquête pénale dirigéec/M. B
DTA_2103966_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 3 décembre 2021, 26 juillet 2022 et 10 janvier 2023, la SAS B Finances, représentée par Mes Desnain et Dedinger, demande au
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503266_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
L'Hôte, vice-président, - et les observations de Mme B, représentant la préfète de l'Isère, qui indique que la requérante sera effectivement hébergée aujourd'hui ou demain.
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