CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

878 résultats pour « Dighiero-Brecht »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

étrangers JU

DTA_2501937_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le président du tribunal administratif de Poitiers a désigné Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, pour exercer les fonctions prévues par l'article L. 922-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

étrangers 96/144 heures

DTA_2303251_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, pour exercer les fonctions prévues par les articles L. 776-1, R. 776-1 et R. 776-15 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200975_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Délibéré après l'audience du 31 août 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente, Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, Mme Gibson-Théry, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100249_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Délibéré après l'audience du 15 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente, Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, Mme Gibson-Théry, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101236_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Campoy, président, Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, Mme Gibson-Théry, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2022.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002671_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

Délibéré après l'audience du 7 juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Pellissier, présidente, Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, M. Pinturault, premier conseiller.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202513_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Délibéré après l'audience du 23 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente, Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, Mme Gibson-Théry, première conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2601579_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

administrative, la suspension de la procédure, lancée par le département de Saône-et-Loire, de passation du lot n° 2 du marché tendant à la réalisation de travaux d’amélioration du confort thermique du collège Bréart

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2404748_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Lococea, représentée par Me Mallet, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties qui lui a été assignée dans les rôles de la commune de Brech

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2000802_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Landreau a présenté une ischémie des mains et des pieds à partir du 12 décembre 2017 puis une nécrose de ces membres, justifiant son transfert au centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Brest

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2207220_20240806

Administratif

6 août 2024

6 août 2024

Elle soutient que : - elle a été victime d'un retard de diagnostic d'une brèche dure-mérienne avec fuite de liquide céphalo-rachidien suite à l'infiltration L5-S1 réalisée le 20 avril 2012 par le Dr

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201029_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Délibéré après l'audience du 15 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente, Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, Mme Gibson-Théry, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200395_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Délibéré après l'audience du 23 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente, Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, Mme Gibson-Théry, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201049_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Délibéré après l'audience du 31 août 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente, Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, Mme Gibson-Théry, première conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100527_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

Délibéré après l'audience du 7 juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Pellissier, présidente, Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, M. Pinturault, premier conseiller.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202002_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 17 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente, Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, Mme Gibson-Théry, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100870_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Délibéré après l'audience du 29 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente, Mme Thevenet-Brechot, première conseillère, Mme Gibson-Théry, première conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103436_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 23 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Pellissier, présidente, Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, M. Pinturault, premier conseiller.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300827_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il ressort des conclusions du commissaire enquêteur que l’établissement Voies navigables de France (VNF) n’a pas répondu à ses sollicitations liées aux réparations de la brèche de la berge rive droite

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301255_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - les conclusions de Mme Thèvenet-Bréchot, rapporteure publique, - et les observations de M. A.

Source officielle

Page 9 sur 44

← PrécédentSuivant →