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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 2e Chambre
DTA_2110510_20230330
30 mars 2023
, représentée par Me Callon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2020 supprimant l'épreuve orale du concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal des douanes
3ème chambre
DTA_2303921_20250409
9 avril 2025
A..., représentée par Me Basset, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 janvier 2023, notifiée le 1er février 2023, par laquelle la direction générale des douanes et droits indirects
DTA_2303923_20250409
A... la nouvelle bonification indiciaire pour la période où il était affecté à la BSI de Marne-la-Vallée en tant que contrôleur des douanes.
DTA_2303927_20250409
DTA_2303928_20250409
B... la nouvelle bonification indiciaire pour la période où il était affecté à la BSI de Marne-la-Vallée en tant que contrôleur des douanes.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2114013_20221011
11 octobre 2022
Mme A, qui est contrôleur des douanes et droits indirects, s'est présentée en 2020 au concours professionnel d'avancement au grade de contrôleur principal.
DTA_2201952_20241112
12 novembre 2024
et droits indirects : / () 3° Les inspecteurs principaux de 1re classe de la direction générale des douanes et droits indirects ayant atteint le 2e échelon de leur grade ; / () ".
2ème chambre
DTA_2202181_20230609
9 juin 2023
B A doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 19 août 2022, 15 septembre 2022 et 20 septembre 2022 par lesquelles la directrice générale des douanes et droits indirects
9ème chambre
DTA_2414066_20250429
29 avril 2025
et droits indirects a rejeté sa demande tendant au renouvellement de son agrément en qualité d'opérateur de détaxe ; 2°) à titre principal, d'enjoindre à la direction des douanes et droits indirects
7ème chambre
DTA_2210720_20260512
12 mai 2026
B..., ancien militaire, a été lauréat du concours interne des agents de constatation des douanes de catégorie C le 17 janvier 2022, dans la branche surveillance de la direction générale des douanes et
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2600261_20260204
4 février 2026
sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision du 15 décembre 2025 par laquelle le directeur interrégional des douanes
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2504226_20250327
27 mars 2025
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 mars 2025 par laquelle le directeur général des douanes et des droits indirects l'a reversé dans le corps des agents de constatation des douanes
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2313565_20230621
21 juin 2023
B A, représenté par Me Maumont, demande au tribunal : 1°) l'annulation de la décision implicite par laquelle la directrice générale des douanes et des droits indirects a refusé de lui communiquer le
DTA_2300497_20250403
3 avril 2025
2023, la société Dean et Simmons France, représentée par Me Antoine, demande au tribunal : 1°) d'annuler les deux notes aux opérateurs des 7 et 28 février 2023 émises par la direction régionale des douanes
10ème chambre
DTA_2303479_20241121
21 novembre 2024
Elle soutient que le commissionnaire en douane a commis une erreur concernant le destinataire réel des biens en renseignant les documents douaniers et qu'elle dispose des factures du commissionnaire en
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2500590_20250424
24 avril 2025
demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 11 mars 2025 par lequel le directeur général des douanes
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2500803_20250207
7 février 2025
référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 19 novembre 2024 par laquelle la directrice régionale des douanes
DTA_2505410_20251127
27 novembre 2025
B..., agent de constatation principal de 1ère classe des douanes et droits indirects, était affecté à la direction interrégionale des douanes d’Île-de-France dans la branche des opérations commerciales
5ème Chambre
DTA_2102323_20230307
7 mars 2023
Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code des douanes ; - le code des transports ; - le code de justice administrative
3ème Chambre
DTA_2202850_20240328
28 mars 2024
d'identifier la déclaration en douane correspondante.
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