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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2317635_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

A..., représenté par Me Dragone, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 juin 2023 par laquelle la commission des recours des militaires a implicitement rejeté son recours dirigé contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2308834_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Drevon-Coblence, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2221057_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Par courrier du 29 mars 2022, la DSNA a informé la société Air Space Drone que sa candidature à l'attribution des cinq lots avait été rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2301964_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

et Belle a rejeté son offre ; 3°) d'enjoindre à la communauté de communes Dronne et Belle de lui attribuer ledit marché ; 4°) à titre subsidiaire, de condamner la communauté de communes de Dronne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2506232_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Drevon Coblence La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2307990_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Drevon-Coblence La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2200292_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Par un mémoire enregistré le 10 mai 2023, la société GAN Assurances, représentée par a SCP Drujon d'Astros et Associés agissant par Me Demichelis, conclut à qu'il lui soit donner acte de ce qu'elle formule

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310308_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

enregistré le 18 novembre 2025, les sociétés Espace Clôture Méditerranée, Mma Iard et Mma Iard Assurances Mutuelles, représentées par les représentants légaux, représentés par la société d’avocats Drujon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2501776_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Article 2 : Les conclusions présentées par l’EHPAD de Brantôme-en-Périgord – Résidence de la Dronne au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2100001_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Article 2 : Les conclusions présentées par la communauté de communes de Dronne et Belle sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2306710_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Drevon-Coblence, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes en référé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2404503_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Drevon-Coblence La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2413528_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Drevon-Coblence La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui la concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2414254_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Drevon Coblence La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2414553_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Drevon Coblence La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2303447_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Drevon-Coblence N°2303447

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2207341_20220907

Administratif

7 septembre 2022

7 septembre 2022

juillet 2022 par laquelle le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône a refusé l'inscription, à titre dérogatoire, de son fils C au collège rocher du Dragon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2214545_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Drevon Coblence La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2401054_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Drevon-Coblence La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2307890_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Drevon Coblence La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle

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