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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2531701_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

A..., assisté d’une interprète en arabe qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; Et les observations orales de Me Dussault, représentant le ministre de l’intérieur qui conclut au rejet de la

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2537590_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

B..., assisté d’un interprète en dioula ; - et les observations de Me Dussault, représentant le préfet de police. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2537870_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

A..., interprète en langue malinké, - et les observations orales de Me Dussault, avocat du ministre de l’intérieur. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2600142_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

A..., interprète en langue tamoule, - et les observations orales de Me Dussault, avocat du ministre de l’intérieur. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500865_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

A, assisté de Mme B, interprète ; - a entendu les observations de Me Dussault, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2312110_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Dussault, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer qui conclut au rejet de la requête en faisant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2302100_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Ka, en présence de Mme B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'il précise ; -les observations de Me Dussault, représentant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2305878_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, - et les observations de Me Dussault, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête et soutient que les moyens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2401654_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

A ; - et les observations de Me Dussault représentant le préfet du Nord. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2604485_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

. ; - et les observations de Me Dussault, représentant le ministre de l’intérieur. Considérant ce qui suit : 1. Mme C...

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2604911_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

aux conclusions relatives aux frais d’instance et abandonne les moyens tirés de la violation des règles de confidentialité et des conditions matérielles de l’entretien ; - et les observations de Me Dussault

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2604922_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

conclusions relatives aux frais d’instance et abandonne les moyens tirés de la violation des règles de confidentialité et des conditions matérielles de l’entretien ; - et les observations de Me Dussault

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2608686_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

C..., interprète en langue peule, - et les observations de Me Dussault, avocat substituant Me Schwilden et représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209973_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Dussault, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2214249_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

C, interprète en langue turque, - et les observations orales de Me Dussault, avocat du ministre de l'intérieur. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2216316_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

Sorin, juge des référés, - et les observations de Me Dussault, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête et soutient que les moyens soulevés par M.

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2215284_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

- les observations de Me Dussault, pour le préfet de police, qui conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête pour tardiveté et, à titre subsidiaire, à son rejet au fond.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2504598_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

2025, tenue en présence de Mme Depousier, greffière, Mme Giraudon a donné lecture de son rapport et entendu : - les observations de Me Ducassoux, représentant Mme B ; - les observations de Me Dussault

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200755_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

A, - les observations de Mme D, de Me Dussault, pour la commune de Besançon et de Me Maurin, pour la société BLK Immobilier. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2322185_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

demandée par la préfecture en mai 2022 et que le motif tiré de la condition de visa de long séjour qui lui a été explicitement opposé le 27 septembre 2023 ne lui est pas juridiquement opposable ; - Me Dussault

Source officielle

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